Lois et règlements

2005-146 - Office de commercialisation des produits forestiers du Sud du Nouveau-Brunswick

Article 5
Versions de la disposition

Texte intégral
Assemblée annuelle de district
2019-5
5(1)L’Office convoque à une assemblée annuelle les propriétaires de chacun des districts de la zone réglementée.
5(2)L’assemblée annuelle de district a lieu au cours du mois de février ou de mars, à la date que fixe l’Office.
5(3)Un avis indiquant les jour, heure et lieu de l’assemblée est donné de l’une des façons suivantes :
a) en le publiant dans un journal ayant une diffusion générale dans la zone réglementée, au moins une fois par semaine pendant deux semaines consécutives;
b) en le faisant diffuser par une station de radio ou de télévision ayant une diffusion générale dans la zone réglementée, au moins trois fois par semaine pendant deux semaines consécutives;
c) en l’envoyant par voie électronique au moins deux semaines avant la tenue de l’assemblée.
5(4)Lors de l’assemblée annuelle de district, les propriétaires des districts dont le mandat d’un membre expirera à la réunion de l’Office qui suit l’assemblée annuelle des propriétaires procèdent à l’élection de leurs membres respectifs.
5(5)Les membres des district sont élus par vote majoritaire des propriétaires de leur district.
5(6)La personne qui est propriétaire dans plusieurs districts ne peut voter que dans un seul district par année et, si elle a l’intention de voter dans un district autre que celui dans lequel elle réside, elle en informe l’Office avant la tenue de l’assemblée annuelle de district et lui indique dans quel district elle a l’intention de voter.
2008-17; 2019-5
Assemblée annuelle de zone
5(1)L’Office convoque une assemblée annuelle dans chacune des zones suivantes :
a) zone 1, qui comprend les districts 9, 11, 25, 33 et 34;
b) zone 2, qui comprend les districts 7, 8, 17, 18, 29 et 35;
c) zone 3, qui comprend les districts 1, 6, 13, 14, 27 et 31;
d) zone 4, qui comprend les districts 2, 3, 4, 5 et 26;
e) zone 5, qui comprend les districts 12, 19, 20, 24 et 28;
f) zone 6, qui comprend les districts 10, 15, 16, 30 et 32;
g) zone 7, qui comprend les districts 21, 22, 23 et 36.
5(2)L’assemblée annuelle de zone a lieu au cours du mois de février ou de mars, à la date fixée par l’Office.
5(3)L’avis indiquant le jour, l’heure et le lieu de l’assemblée annuelle de zone est donné de l’une ou l’autre des façons suivantes :
a) en le publiant dans un journal publié dans la province et diffusé généralement dans la zone réglementée, au moins une fois par semaine pendant deux semaines consécutives;
b) en le diffusant à partir d’une station de radio ou de télévision qui diffuse dans la zone réglementée, au moins trois fois par semaine pendant deux semaines consécutives.
5(4)Lors de l’assemblée annuelle de zone, les propriétaires de chacun des districts élisent leurs membres respectifs, si le mandat d’un membre élu pour le district vient à expiration.
5(5)Les membres de chaque district sont élus par vote majoritaire des propriétaires de leur district.
5(6)Une personne qui est un propriétaire dans plusieurs districts ne peut voter pour des membres que dans un district par année et elle doit aviser l’Office, avant la tenue de l’assemblée annuelle de zone, dans quel district elle a l’intention de voter s’il s’agit d’un district autre que celui où elle réside.
5(7)Les propriétaires de chaque zone votent pour une personne qui siégera au comité exécutif parmi les membres de leur zone.
2008-17