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Lois et règlements

2005-144 - Office de commercialisation des produits forestiers du comté de Northumberland

Date d'entrée en vigueur

2008-11-20 Afficher le document à cette date

9L’Office peut établir des comités consultatifs chargés de conseiller l’Office et de lui faire des recommandations sur les questions pour lesquelles il est autorisé à prendre des arrêtés en vertu de la Loi, des règlements ou du Plan.

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