Lois et règlements

2005-144 - Office de commercialisation des produits forestiers du comté de Northumberland

Article 6
Versions de la disposition

Texte intégral
Assemblée annuelle des délégués
6(1)L’Office convoque une assemblée annuelle des délégués.
6(2)L’assemblée annuelle des délégués a lieu au cours du mois d’avril, de mai ou de juin, à la date fixée par l’Office.
6(3)L’avis indiquant le jour, l’heure et le lieu de l’assemblée annuelle des délégués est donné de l’une des façons suivantes :
a) en l’envoyant à chaque délégué, à la dernière adresse connue du délégué figurant dans les dossiers de l’Office;
b) en le publiant dans un journal publié dans la province et diffusé généralement dans la zone réglementée, au moins une fois par semaine pendant deux semaines consécutives;
c) en le diffusant à partir d’une station de radio ou de télévision qui diffuse dans la zone réglementée au moins trois fois par semaine pendant deux semaines consécutives.
6(4)Il est présenté à l’assemblée annuelle des délégués un rapport d’activité et les états financiers de l’Office.
6(5)Lors de l’assemblée annuelle, les délégués élisent les dirigeants de l’Office.
6(6)Tous les producteurs peuvent assister à l’assemblée annuelle des délégués mais seuls les délégués peuvent voter.
6(7)Le président de l’Office ou, en son absence, le vice-président de l’Office, ou en l’absence de l’un et l’autre, un membre élu par la majorité des délégués présents, préside l’assemblée annuelle des délégués.
6(8)Il est statué sur toutes les questions soumises à l’assemblée annuelle des délégués à la majorité des voix des délégués présents et, en cas de partage égal des voix, le président de l’assemblée a voix prépondérante.