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Lois et règlements
2005-142
- Office de commercialisation des produits forestiers du Nord
Article 6
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Date d'entrée en vigueur
2009-10-15
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Assemblée annuelle des délégués
6
(1)
L’Office convoque une assemblée annuelle des délégués.
6
(2)
L’assemblée annuelle des délégués a lieu au cours du mois d’avril, de mai ou de juin, à la date fixée par l’Office.
6
(3)
L’avis indiquant le jour, l’heure et le lieu de l’assemblée annuelle des délégués est donné de l’une des façons suivantes :
a
)
en l’envoyant à chaque délégué, à la dernière adresse connue du délégué figurant dans les dossiers de l’Office;
b
)
en le publiant dans un journal publié dans la province et diffusé généralement dans la zone réglementée, au moins une fois par semaine pendant deux semaines consécutives;
c
)
en le diffusant à partir d’une station de radio ou de télévision qui diffuse dans la zone réglementée au moins trois fois par semaine pendant deux semaines consécutives.
6
(4)
Il est présenté à l’assemblée annuelle des délégués un rapport d’activité et les états financiers de l’Office.
6
(5)
Abrogé : 2009-109
6
(6)
Tous les propriétaires peuvent assister à l’assemblée annuelle des délégués mais seuls les délégués peuvent voter.
6
(7)
Les membres sont des délégués pour les fins de l’assemblée annuelle des délégués.
6
(8)
Le président de l’Office ou, en son absence, le vice-président de l’Office, ou en l’absence de l’un et l’autre, un membre élu par la majorité des délégués présents, préside l’assemblée annuelle des délégués.
6
(9)
Il est statué sur toutes les questions soumises à l’assemblée annuelle des délégués à la majorité des voix des délégués présents et, en cas de partage égal des voix, le président de l’assemblée a voix prépondérante.
2009-109
2008-11-20
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Assemblée annuelle des délégués
6
(1)
L’Office convoque une assemblée annuelle des délégués.
6
(2)
L’assemblée annuelle des délégués a lieu au cours du mois d’avril, de mai ou de juin, à la date fixée par l’Office.
6
(3)
L’avis indiquant le jour, l’heure et le lieu de l’assemblée annuelle des délégués est donné de l’une des façons suivantes :
a
)
en l’envoyant à chaque délégué, à la dernière adresse connue du délégué figurant dans les dossiers de l’Office;
b
)
en le publiant dans un journal publié dans la province et diffusé généralement dans la zone réglementée, au moins une fois par semaine pendant deux semaines consécutives;
c
)
en le diffusant à partir d’une station de radio ou de télévision qui diffuse dans la zone réglementée au moins trois fois par semaine pendant deux semaines consécutives.
6
(4)
Il est présenté à l’assemblée annuelle des délégués un rapport d’activité et les états financiers de l’Office.
6
(5)
Lors de l’assemblée annuelle, les délégués élisent les dirigeants de l’Office.
6
(6)
Tous les propriétaires peuvent assister à l’assemblée annuelle des délégués mais seuls les délégués peuvent voter.
6
(7)
Les membres sont des délégués pour les fins de l’assemblée annuelle des délégués.
6
(8)
Le président de l’Office ou, en son absence, le vice-président de l’Office, ou en l’absence de l’un et l’autre, un membre élu par la majorité des délégués présents, préside l’assemblée annuelle des délégués.
6
(9)
Il est statué sur toutes les questions soumises à l’assemblée annuelle des délégués à la majorité des voix des délégués présents et, en cas de partage égal des voix, le président de l’assemblée a voix prépondérante.
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