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Lois et règlements
2005-140
- Office de commercialisation des produits forestiers de Carleton-Victoria
Article 9
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Date d'entrée en vigueur
2008-11-20
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Comités consultatifs
9
L’Office peut établir des comités consultatifs chargés de conseiller l’Office et de lui faire des recommandations sur les questions pour lesquelles il est autorisé à prendre des arrêtés en vertu de la Loi, des règlements ou du Plan.
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