Lois et règlements

2005-140 - Office de commercialisation des produits forestiers de Carleton-Victoria

Texte intégral
Organisation de l’Office
3(1)La zone réglementée comprend les districts suivants :
a) le district 1 : partant du point d’intersection entre la rivière Aroostook et la frontière internationale canado-américaine, près de Timber dans la paroisse d’Andover (cadastre des concessions du Nouveau-Brunswick no 72). De là, vers l’est le long de ladite rivière, jusqu’au point d’intersection avec le fleuve Saint-Jean. De là, vers l’est, en traversant le fleuve Saint-Jean, jusqu’à la ligne de démarcation entre les paroisses de Denmark et de Perth et la rive dudit fleuve. De là, vers l’est le long de ladite ligne de démarcation entre les paroisses de Denmark et de Perth, jusqu’à la ligne de côté ouest du lot concédé 6, concédé originairement à Charles Lindsay, rang 5, établissement de Tilley. De là, vers le sud puis vers l’ouest le long de la limite sud dudit lot et de son prolongement, jusqu’à l’angle sud-est du lot 6, originairement concédé à John W. Ears, rang 9, établissement de Tilley. De là, vers le nord le long de la ligne de côté est dudit lot jusqu’à son angle est, qui constitue aussi l’angle nord-est de la ligne de démarcation entre les paroisses de Denmark et de Perth. De là, vers l’est le long de ladite ligne de démarcation entre les paroisses de Denmark et de Perth, jusqu’à la limite de la paroisse de Gordon (chemin Royal). De là, vers le sud le long de la limite de ladite paroisse, à l’exception du lot de la Couronne 129, jusqu’à la ligne de côté est du lot concédé 26, concédé originairement à P. Sullivan, rang 2, établissement de Tilley. De là, vers le sud-ouest le long de ladite limite et de son prolongement, jusqu’à l’angle sud-est du lot 32 A, originairement concédé à A. Deyone. De là, vers le sud-ouest le long de la limite sud dudit lot, jusqu’à l’angle nord-est du lot concédé 32, originairement concédé à J. Eccles. De là, vers le sud le long de la ligne de côté est dudit lot, jusqu’à la rive nord de la rivière Tobique. De là, en traversant ladite rivière, jusqu’au point d’intersection entre la ligne de côté est du lot concédé 31, originairement concédé à James Eccles, et la rive sud de ladite rivière. De là, vers le sud et l’ouest le long de la limite dudit lot, jusqu’à la ligne de côté ouest du lot concédé 30, originairement concédé à Joseph Robert. De là, vers le sud et l’ouest le long de la limite dudit lot, jusqu’à la ligne de côté est du lot concédé 33, 4e bande, originairement concédé à President, Directors and Co. of the Central Bank of N.B. De là, vers le sud le long des limites dudit lot, jusqu’au point d’intersection entre l’angle sud-est et la ligne de côté ouest de lots du rang 2, établissement de Birch Ridge (cadastre des concessions du Nouveau-Brunswick no 73). De là, vers le sud le long de ladite ligne de côté, jusqu’à la limite sud du lot concédé 40, originairement concédé à A.E. Hanson. De là, vers l’est le long de ladite limite, jusqu’à la ligne de démarcation entre les paroisses de Perth et de Gordon (chemin Royal). De là, vers le sud-est le long de ladite ligne de démarcation entre les paroisses de Perth et de Gordon, jusqu’à la ligne de démarcation entre les comtés de Victoria et de Carleton (cadastre des concessions du Nouveau-Brunswick no 82). De là, vers l’ouest le long de ladite ligne de démarcation entre les comtés, jusqu’à la ligne de côté est du lot vacant de la Couronne 28, rang 4, établissement de Johnville. De là, vers le nord et l’ouest le long de la limite dudit lot et de son prolongement, qui constitue aussi la limite nord du lot vacant de la Couronne 28, rang 3, jusqu’à la ligne de côté est du lot concédé 76, originairement concédé à Mich Kennan, rang 4, établissement de Moose Mountain. De là, vers le nord le long de la limite dudit lot et de son prolongement, jusqu’à la ligne de côté est du lot concédé 74, rang 4, originairement concédé à Jos. O’Neill. De là, vers le nord le long de la limite desdits lots et de son prolongement, qui constitue aussi la ligne de base nord de lots à l’établissement de Moose Mountain, rang 4, jusqu’à la ligne de démarcation entre les comtés de Victoria et de Carleton. De là, vers l’ouest le long de ladite limite, à l’exception du lot concédé G originairement concédé à G. E. Acton, jusqu’à la rive est du fleuve Saint-Jean. De là, en traversant ledit fleuve, jusqu’au point d’intersection entre la limite sud du lot concédé 45, originairement concédé à John Venning, et la rive ouest dudit fleuve. De là, vers l’ouest le long des limites dudit lot et de leur prolongement, jusqu’à la rivière de Chute, qui constitue aussi la ligne de démarcation entre les comtés de Victoria et de Carleton. De là, vers l’ouest le long dudit fleuve, jusqu’à la frontière internationale canado-américaine (cadastre des concessions du Nouveau-Brunswick no 81);
b) le district 2 : délimité au nord et à l’est par le fleuve Saint-Jean, au sud par la rivière Aroostook, et à l’ouest par la frontière internationale canado-américaine;
c) le district 3 : délimité au nord par la ligne de démarcation entre les comtés de Restigouche et de Victoria. Il est délimité à l’est par la ligne de démarcation entre les comtés de Victoria et de Northumberland. Il est délimité à l’ouest comme suit (cadastre des concessions du Nouveau-Brunswick no 36) : partant du point d’intersection de la ligne de démarcation entre les paroisses de Drummond et de Denmark et de la ligne de démarcation entre les comtés de Restigouche et de Victoria, à l’ouest du ruisseau Little Cedar. De là, vers le sud le long de la ligne de démarcation entre les paroisses de Drummond et de Denmark, jusqu’à la rivière Salmon, établissement de New Denmark Nord, qui constitue aussi la limite nord du lot concédé 34, originairement concédé à G.C. Poitras (cadastre des concessions du Nouveau-Brunswick no 54). De là, vers le sud le long de ladite limite et de son prolongement, jusqu’à la limite sud du lot 53, originairement concédé à Lars P. Perterson. De là, vers le sud-ouest le long de ladite limite, jusqu’à la limite nord-est du lot 34, originairement concédé à Hans Frueriand. De là, vers le sud-est le long de la limite dudit lot, jusqu’à la ligne de côté est du lot E, originairement concédé à James Eccles. De là, vers le nord le long de ladite limite, jusqu’à la rivière Salomon, qui constitue aussi la ligne de démarcation entre les paroisses de Drummond et de Denmark. De là, vers l’ouest le long de ladite ligne de démarcation entre les paroisses de Drummond et de Denmark et de son prolongement, qui constitue aussi la limite nord-ouest du lot A, originairement concédé à Lyman Whitehead, jusqu’au fleuve Saint-Jean. De là, vers le sud le long dudit fleuve, jusqu’à la limite nord du district 1 (ligne de démarcation entre les paroisses de Denmark et de Perth). Au sud (cadastre des concessions du Nouveau-Brunswick no 66) : partant du point d’intersection de la ligne de démarcation entre les paroisses de Lorne et de Gordon et de la ligne de démarcation entre les comtés de Northumberland et de Victoria, au nord du ruisseau County Line. De là, vers l’ouest le long de la ligne de démarcation entre les paroisses de Lorne et de Gordon, jusqu’à la ligne de côté est du lot 112, concédé à H.G. Fullerton. De là, vers le sud le long de ladite limite et de son prolongement, qui constitue aussi la limite sud du lot 110, originairement concédé à G.A. Fullerton, jusqu’à la rivière Tobique. De là, vers le sud le long de ladite rivière, jusqu’au point d’intersection de la limite nord du lot 103, originairement concédé à W.M. Kenan, et de la rive ouest de ladite rivière. De là, vers l’ouest le long des limites dudit lot et de leur prolongement, qui constituent aussi la ligne de côté est du lot 101 et du lot 99R, originairement concédés à J.W. Streager, jusqu’à l’angle sud-ouest du lot 99R. De là, vers l’ouest à partir dudit angle, le long de la limite sud des lots concédés 46 et 45, jusqu’à l’angle sud-ouest du lot 45, originairement concédé à Jas. N. Burgoyne. De là, vers le sud le long de la limite ouest du lot 45 et de son prolongement, qui constitue aussi les lignes de côté ouest des lots 43, 41, 39 et 37, jusqu’au point d’intersection entre la ligne de côté dudit lot 37, originairement concédé à Geo. T. Baird, et la ligne de base nord de lots à l’établissement de Crombie. De là, vers l’ouest le long de ladite ligne de base, jusqu’à la ligne de côté ouest du lot 18, originairement concédé à A. A. Cunningham. De là, vers le sud et ensuite vers le nord-ouest le long des limites dudit lot et de leur prolongement, qui constituent aussi les limites nord des lots concédés  18, 17 et 16, jusqu’à la ligne de côté est du lot vacant de la Couronne B à l’angle nord-ouest dudit lot 16, originairement concédé à Mary E. Carr (cadastre des concessions du Nouveau-Brunswick no 63). De là, vers le sud le long des limites dudit lot vacant de la Couronne B et de leur prolongement, qui constituent aussi les limites sud des lots de la Couronne A, 15 et 16, jusqu’à la ligne de côté ouest du lot 44, originairement concédé à Fred W. Pirie. De là, vers le sud-ouest le long des limites desdits lots, jusqu’à l’angle sud-ouest de la Route 108. De là, vers le sud-est, en traversant ladite route et en longeant les limites ouest et sud du lot 20, originairement concédé à Andy Goadine, jusqu’à l’angle sud-est dudit lot, qui constitue aussi un chemin réservé. De là, vers le sud-est le long dudit chemin, jusqu’à la ligne de côté ouest du lot 358, précédemment concédé à la Commission de l’aménagement agricole, rang 3, bande Blue Bell. De là, vers le sud le long des limites dudit lot, jusqu’à son angle sud-est. Traversant ensuite un chemin réservé à l’angle nord-ouest du lot 359, originairement concédé au Soldier Settlement Board / S.P. Johnson. De là, vers le sud le long des limites dudit lot, jusqu’à son angle sud-est sur la Route 380. De là, vers le sud-est le long de ladite route, jusqu’à la ligne de côté est du lot 72, originairement concédé à Ben Hansen. De là, le long de la ligne de côté est dudit lot et de son prolongement, jusqu’à l’angle sud-ouest du lot 22, originairement concédé au Soldier Settlement Board. De là, vers le sud-est le long de la limite sud dudit lot et de son prolongement, qui constitue aussi la ligne de base sud de lots dans le rang 7, bande Blue Bell, jusqu’à la ligne de démarcation entre les paroisses de Denmark et de Gordon (chemin Royal) (cadastre des concessions du Nouveau-Brunswick no 63). De là, vers le sud le long de ladite ligne de démarcation entre les paroisses de Denmark et de Gordon, jusqu’à la limite nord du district 1, qui constitue aussi la ligne de démarcation entre les paroisses de Denmark et de Perth;
d) le district 4 : délimité au nord par le district 3. Il est délimité à l’est et au sud par les lignes de démarcation entre les comtés de Northumberland et de Victoria et les comtés de Victoria et de Carleton. Il est délimité à l’ouest par le district 1;
e) le district 5 : délimité au nord par la limite sud du district 1 (cadastre des concessions du Nouveau-Brunswick no 81). Il est délimité à l’est par la ligne de démarcation entre les comtés de Carleton et de York, y compris les lots vacants de la Couronne 48, 3e bande, barrage Barker, rivière Nashwaak (cadastre des concessions du Nouveau-Brunswick no 93), les lots 47, 46, 45 et 44, le lac Silver et le ruisseau North Sisters, à l’exception des lots vacants de la Couronne 43, 42, 41 et 40 près du lac Mud, du lac Cedar et du ruisseau South Sisters (cadastre des concessions du Nouveau-Brunswick no 92), et à l’exception des lots vacants de la Couronne 8, 7, 6 et 5, ruisseau Little Fork, établissement de Cloverdale. De là, vers le sud-ouest le long de ladite ligne de démarcation entre les comtés, jusqu’à la limite nord du lot 57, un lot de décharge. De là, vers l’ouest le long de ladite limite et de son prolongement, qui constitue aussi les limites nord et ouest du lot 55, originairement concédé à Hiram Good, jusqu’à l’angle sud-est dudit lot au ruisseau Otter. De là, vers l’ouest le long dudit ruisseau, jusqu’à la ligne de démarcation entre les comtés de Carleton et de York. De là, vers le sud-ouest le long de la ladite ligne de démarcation entre les comtés, jusqu’à la ligne de démarcation entre les paroisses de Brighton et de Northampton, qui est aussi la limite nord du district 7 (cadastre des concessions du Nouveau-Brunswick no 102). Au sud : il est délimité par la ligne de démarcation entre les paroisses de Brighton et de Northumberland, y compris tout le lot 12, originairement concédé à Thomas P. Shaw, Newburg Junction (cadastre des concessions du Nouveau-Brunswick no 101). Il est délimité à l’est par le fleuve Saint-Jean;
f) le district 6 : délimité à l’est par le fleuve Saint-Jean, au sud par la ligne de démarcation entre les paroisses de Wakefield et de Woodstock et la rivière Meduxnekeag. Il est délimité à l’est par la frontière internationale canado-américaine, et au nord par la limite sud du district 1;
g) le district 7 : délimité au nord par les limites sud du district 6 et du district 5. Il est délimité à l’ouest par la frontière internationale canado-américaine, et il est délimité à l’est et au sud comme suit (cadastre des concessions du Nouveau-Brunswick no 102) : partant du point d’intersection de la ligne de démarcation entre les paroisses de Brighton et de Northampton et de la ligne de démarcation entre les comtés de Carleton et de York. De là, vers le sud le long de ladite ligne de démarcation entre les paroisses de Brighton et de Northampton, jusqu’à la limite nord du lot de la 11e bande, concédé à la New Brunswick Railway Co. De là, vers l’est le long des limites de ladite bande, jusqu’au point d’intersection entre sa limite sud et la ligne de côté est du lot rétrocédé 108, à l’ouest de l’établissement de Newburg Sud (cadastre des concessions du Nouveau-Brunswick no 112). De là, vers le sud le long des limites dudit lot et de leur prolongement, qui constituent aussi un chemin réservé, jusqu’à la ligne de côté est du lot 101, originairement concédé à Won. S. Shea. De là, vers le sud le long des limites desdits lots, jusqu’à un chemin réservé qui correspond à la ligne de base est de lots, rang 2, établissement de Newburg Sud. De là, vers le sud le long de ladite ligne de base, jusqu’à la limite nord du lot 22, qui fait partie d’une concession originairement accordée à William D. Shea. De là, vers l’ouest le long des limites dudit lot et de leur prolongement, jusqu’à la ligne de démarcation entre les comtés de Carleton et de York. De là, vers le sud le long de ladite ligne de démarcation entre les comtés, y compris tout un lot concédé à D. Gibson, lot Z, Bamford Bulmer, et le lot de Jos. Wolverton, en traversant le fleuve Saint-Jean à Meductic, le long de la ligne de démarcation des comtés, qui correspond à la rivière Eel, jusqu’à la limite sud du lot 16, originairement concédé à George Porter. De là, vers l’ouest le long des limites dudit lot et de leur prolongement, jusqu’à la limite sud du lot 6, rang 7, concédé à Geo. Bustard, établissement de Monument. De là, vers l’ouest le long des limites dudit lot 6 et de leur prolongement, jusqu’à la limite nord du lot rétrocédé13, rang 8, établissement de Monument. De là, vers l’ouest le long de ladite limite, jusqu’à la frontière internationale canado-américaine (cadastre des concessions du Nouveau-Brunswick no 123).
3(2)L’Office est composé de douze membres élus dans les districts suivants :
District 1
2 membres
District 2
1 membre
District 3
2 membres
District 4
1 membre
District 5
2 membres
District 6
2 membres
District 7
2 membres