Lois et règlements

2005-104 - Redevances des offices de commercialisation des produits forestiers

Article 2
Versions de la disposition

Texte intégral
Définitions
2Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
« office » Office établi sous le régime du Règlement établissant le Plan de commercialisation des produits forestiers du Nouveau-Brunswick - Loi sur les produits naturels.(board)
« produit réglementé » Produit forestier de base produit sur un terrain boisé privé dans une zone réglementée. (regulated product)
« zone réglementée » La zone réglementée spécifique à un office, qui selon ce que prévoit l’article 6 du Règlement établissant le Plan de commercialisation des produits forestiers du Nouveau-Brunswick - Loi sur les produits naturels relève de lui. (regulated area)
2005-149; 2006-84; 2014-2
Définitions
2Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
« office » Office établi dans le cadre de l’un des règlements suivants :(board)
a) Règlement établissant le Plan de commercialisation des produits forestiers de Carleton-Victoria - Loi sur les produits naturels;
b) Règlement établissant le Plan de commercialisation des produits forestiers du Madawaska - Loi sur les produits naturels;
c) Règlement établissant le Plan de commercialisation des produits forestiers du Nord - Loi sur les produits naturels;
d) Règlement établissant le Plan de commercialisation des produits forestiers du comté de Northumberland - Loi sur les produits naturels;
e) Règlement établissant le Plan de commercialisation des produits forestiers du Sud-Est du Nouveau-Brunswick - Loi sur les produits naturels;
f) Règlement établissant le Plan de commercialisation des produits forestiers du Sud du Nouveau-Brunswick - Loi sur les produits naturels;
g) Règlement établissant le Plan de commercialisation des produits forestiers de York-Sunbury-Charlotte - Loi sur les produits naturels.
« produit réglementé » Produit forestier de base produit sur un terrain boisé privé dans une zone réglementée. (regulated product)
« zone réglementée » Région décrite à titre de zone réglementée par le règlement sous le régime duquel un office est établi. (regulated area)
2005-149; 2006-84