Lois et règlements

2004-130 - Premiers soins

Texte intégral
Signalement
9Le salarié signale tout cas de blessure, de maladie ou de malaise à l’employeur ou à un superviseur dès que les circonstances le permettent après l’apparition des premiers signes.
2023-45
Signalement
9Un salarié doit signaler un cas de blessure, de maladie ou de malaise à l’employeur aussitôt que praticable après l’apparition des premiers signes.