Lois et règlements

2004-130 - Premiers soins

Texte intégral
Responsabilités de l’employeur
4(1)Sous réserve des paragraphes (2) et (3), l’employeur est tenu de fournir des trousses de secourisme et des salles de premiers soins dans le lieu de travail, et de les réapprovisionner et les maintenir en bon état ainsi que d’y assurer la présence de secouristes, en conformité avec les normes établies au paragraphe 7(0.1) et les dispositions de l’annexe A, selon le nombre maximal de salariés pouvant y être présents durant un quart de travail.
4(2)Sous réserve du paragraphe (3), lorsque le lieu de travail consiste en un chantier, l’entrepreneur est tenu d’y fournir des trousses de secourisme et des salles de premiers soins, et de les réapprovisionner et les maintenir en bon état ainsi que d’y assurer la présence de secouristes, en conformité avec les normes établies au paragraphe 7(0.1) et les dispositions de l’annexe A, pour toutes les personnes y ayant accès, auquel cas les dispositions du présent règlement auxquelles l’employeur est assujetti s’appliquent à l’entrepreneur sur chaque chantier pour lequel ce dernier est responsable de la santé et la sécurité des personnes y ayant accès.
4(3)Les exigences imposées par le présent règlement constituent des exigences minimales et chaque employeur doit évaluer les risques auxquels les salariés sont susceptibles d’être exposés dans un lieu de travail et il doit s’assurer que les trousses de secourisme, le matériel, les services, et les installations aménagées pour administrer les premiers soins sont suffisants compte tenu de ces risques.
2023-45
Responsabilités de l’employeur
4(1)Sous réserve des paragraphes (2) et (3), un employeur doit fournir et maintenir des trousses de premiers soins, des secouristes ainsi que des salles de premiers soins au lieu de travail conformément à ce qui est prévu par l’annexe A selon le plus grand nombre de salariés qui peuvent être présents durant un quart de travail.
4(2)Sous réserve du paragraphe (3), lorsque le lieu de travail est un chantier, l’entrepreneur doit fournir et maintenir les trousses de premiers soins, les secouristes et les salles de premiers soins conformément à ce qui est prévu par l’annexe A pour toutes les personnes ayant accès au chantier, et les dispositions du présent règlement auxquelles un employeur est assujetti s’appliquent à un entrepreneur pour chaque chantier pour lequel il est responsable de la santé et la sécurité des personnes y ayant accès.
4(3)Les exigences imposées par le présent règlement constituent des exigences minimales et chaque employeur doit évaluer les risques auxquels les salariés sont susceptibles d’être exposés dans un lieu de travail et il doit s’assurer que les trousses de premiers soins, le matériel, les services, et les installations aménagées pour administrer les premiers soins sont suffisants compte tenu de ces risques.