Lois et règlements

2004-130 - Premiers soins

Article 3
Versions de la disposition

Texte intégral
Champ d’application
3Le présent règlement ne s’applique pas à un traversier, un train ou un véhicule qui est un lieu de travail et qui est utilisé par un salarié ou qui est susceptible d’être utilisé par un salarié.