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Lois et règlements
2004-130
- Premiers soins
Article 15
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Date d'entrée en vigueur
2015-02-23
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Abrogation
15
(1)
La rubrique « Premiers soins » qui précède l’article 12 du Règlement 91-191 établi en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail est abrogée.
15
(2)
Les articles 12 et 13 du Règlement 91-191 sont abrogés.
2008-11-05
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Abrogation
15
(1)
La rubrique « Premiers soins » qui précède l’article 12 du Règlement 91-191 établi en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail est abrogée.
15
(2)
Les articles 12 et 13 du Règlement 91-191 sont abrogés.
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