Lois et règlements

2004-130 - Premiers soins

Article 13
Versions de la disposition

Texte intégral
Emplacement des trousses de secourisme
2023-45
13L’employeur indique, à l’aide d’affiches placées bien en vue dans le lieu de travail, l’emplacement des trousses de secourisme et veille à ce que tous les salariés en aient connaissance ainsi que de l’emplacement de tout equipement ou de toutes fournitures connexes.
2023-45
Où sont rangées les trousses de premiers soins
13(1)L’employeur doit s’assurer que les trousses de premiers soins :
a) se trouvent bien en vue dans le lieu de travail ou à proximité;
b) sont facilement accessibles durant les heures de travail;
c) sont tenues propres, au sec et en état d’utilisation.
13(2)L’employeur indique à l’aide d’enseignes placées bien en évidence où se trouvent les trousses de premiers soins.
13(3)Lorsqu’il s’avère impraticable d’indiquer à l’aide d’enseignes où se trouvent les trousses de premiers soins, l’employeur doit s’assurer que chacun des salariés sait où elles se trouvent.