Lois et règlements

2004-130 - Premiers soins

Article 11
Versions de la disposition

Texte intégral
Trousses de secourisme
2023-45
11L’employeur tenu de fournir une ou plusieurs trousses de secourisme destinées au lieu de travail agit en conformité avec la norme CSA Z1220-17 de la CSA établie au paragraphe 7(0.1) en ce qui a trait :
a) aux exigences minimales relatives au nombre de trousses fournies, à leurs dimensions, selon qu’elles sont petites, moyennes ou grandes, et à leur répartition selon le nombre de salariés par quart de travail;
b) à leur contenu.
2020-36; 2023-45
Trousses de premiers soins
11L’employeur doit s’assurer que chaque trousse de premiers soins qu’il est tenu de fournir contienne ce qui est prévu à la norme Z1220-17 de la CSA, intitulée « Trousses de secourisme en milieu de travail ».
2020-36
Trousses de premiers soins
11L’employeur doit s’assurer que chaque trousse de premiers soins qu’il est tenu de fournir contienne ce qui est prévu par l’annexe C.