Lois et règlements

2004-130 - Premiers soins

Annexe
Versions de la disposition

Texte intégral
ANNEXE A
EXIGENCES POUR LES PREMIERS SOINS
Nombre de salariés par quart de travail
Lieu de travail à risque peu élevé
Lieu de travail à risque élevé
2 - 19
1 secouriste
1 secouriste
20 - 49
1 secouriste
2 secouristes
50 - 99
2 secouristes
2 secouristes
100 - 199
2 secouristes, l’un d’entre eux ayant accès à la salle de premiers soins 
 
 
3 secouristes, l’un d’entre eux ayant accès à la salle de premiers soins 
 
200 ou plus
3 secouristes, l’un d’entre eux ayant accès à la salle de premiers soins 
 
 


1 secouriste additionnel pour chaque nouvelle tranche de 1 à 100 salariés
4 secouristes, l’un d’entre eux ayant accès à la salle de premiers soins 
 

1 secouriste additionnel pour chaque nouvelle tranche de 1 à 100 salariés
2023-45
ANNEXE A
EXIGENCES POUR LES PREMIERS SOINS
Nombre de salariés par quart de travail
Lieu de travail où il a
risque peu élevé
Lieu de travail où il y a risque élevé
1
Trousse personnelle de premiers soins (type P)
2 - 19
1 trousse de premiers soins
 
1 secouriste
1 trousse de premiers soins
 
1 secouriste
20 - 49
1 trousse de premiers
soins
 
1 secouriste
2 trousses de premiers soins
 
2 secouristes
50 - 99
2 trousses de premiers soins
 
2 secouristes
2 trousses de premiers soins
 
2 secouristes
100 - 199
2 trousses de premiers soins
 
2 secouristes, l’un d’entre eux ayant accès à la salle de premiers soins
 
1 salle de premiers soins
3 trousses de premiers soins
 
3 secouristes, l’un d’entre eux ayant accès à la salle de premiers soins
 
1 salle de premiers soins
200 et plus
3 trousses de premiers soins
 
3 secouristes, l’un d’entre eux ayant accès à la salle de premiers soins
 
1 secouriste additionnel et
1 trousse de premiers soins additionnelle pour chaque tranche de 1 à 100 salariés de plus
 
1 salle de premiers soins
4 trousses de premiers soins
 
4 secouristes, l’un d’entre eux ayant accès à la salle de premiers soins
 
1 secouriste additionnel et
1 trousse de premiers soins additionnelle pour chaque tranche de 1 à 100 salariés de plus
 
1 salle de premiers soins
Lieux de travail où le travail comporte des risques élevés ou si le lieu de travail n’est pas précisé, activités qui comportent des risques élevés
(a) le travail de chantier ou le travail minier;
(b) le travail sous terre, dans des espaces clos ou des endroits isolés alors que l’on ne peut se procurer à proximité les soins médicaux d’urgence;
(c) le travail sur les réseaux de production, de transport ou de distribution d’électricité;
(d) le travail en fonderie ou en atelier d’usinage;
(e) le travail sur l’emplacement des installations de transformation ou de traitement de pétrole ou de gaz naturel ou de produits chimiques ou le travail en aciérie ou le travail en usine de métallurgie;
(f) le travail à des opérations forestières, en scierie ou en usine de transformation du bois;
(g) le travail en brasserie ou en usine de production, de préparation ou de transformation de boissons ou en usine de traitement des viandes ou dans l’industrie de la viande;
(h) le travail avec des explosifs ou avec de la machinerie lourde.