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Lois et règlements

2002-63 - Services et communications

Date d'entrée en vigueur

2015-01-06 Afficher le document à cette date

MUNICIPALITÉS - SERVICES ET COMMUNICATIONS


Colonne I	Colonne II
1Sous réserve des articles 2 à 10,

a)avis publics de nature générale, incluant les avis de soumission, annonces, documents d’information publique et ordres du jour du conseil	31 décembre 2002

b)nouveaux sites Web électroniques	31 décembre 2002

c)sites Web électroniques existants	31 décembre 2003

d)nouvelles affiches pour les édifices et installations	31 décembre 2002

e)affiches existantes des édifices et installations	31 décembre 2003

f)nouveaux panneaux de circulation	31 décembre 2002

g)panneaux de circulations existants	31 décembre 2005

h)réponses aux demandes de renseignements du public, qu’elles soient écrites, orales ou électroniques, incluant les plaintes, incidents signalés et services de réception	31 décembre 2003

i)factures et réponses aux demandes de renseignements concernant les services de facturation	31 décembre 2003

2Billets de contravention, avertissements et avis publics, informations et réponses aux demandes de renseignements concernant les services d’exécution des arrêtés municipaux	31 décembre 2003

3Avis publics, informations et réponses aux demandes de renseignements concernant les services récréatifs, culturels et de loisirs	31 décembre 2003

4 Permis, demandes de permis et avis publics, informations et réponses aux demandes de renseignements concernant les services de permis municipaux	31 décembre 2003

5Avis publics, informations et réponses aux demandes de renseignements concernant les services des travaux et services publics	31 décembre 2003

6Avis publics, informations et réponses aux demandes de renseignements concernant les services de transport en commun	31 décembre 2003

7Services d’inspection, permis, demandes de permis et avis publics, informations et réponses aux demandes de renseignements concernant les services d’inspection des bâtiments	31 décembre 2003

8Avis publics, informations, programmes éducatifs et réponses aux demandes de renseignements concernant les services de prévention du crime	31 décembre 2005

9Avis publics, informations et réponses aux demandes de renseignements concernant les services d’aménagement et de développement communautaire et les services relatifs à l’application de la Loi sur l’urbanisme	31 décembre 2005

10Avis publics, informations, programmes éducatifs et réponses aux demandes de renseignements concernant les services de prévention d’incendies	31 décembre 2005

2013-02-07 Afficher le document à cette date

ANNEXE A

MUNICIPALITÉS - SERVICES ET COMMUNICATIONS


Colonne I	Colonne II
1Sous réserve des articles 2 à 10,

a)avis publics de nature générale, incluant les avis de soumission, annonces, documents d’information publique et ordres du jour du conseil	31 décembre 2002

b)nouveaux sites Web électroniques	31 décembre 2002

c)sites Web électroniques existants	31 décembre 2003

d)nouvelles affiches pour les édifices et installations	31 décembre 2002

e)affiches existantes des édifices et installations	31 décembre 2003

f)nouveaux panneaux de circulation	31 décembre 2002

g)panneaux de circulations existants	31 décembre 2005

h)réponses aux demandes de renseignements du public, qu’elles soient écrites, orales ou électroniques, incluant les plaintes, incidents signalés et services de réception	31 décembre 2003

i)factures et réponses aux demandes de renseignements concernant les services de facturation	31 décembre 2003

2Billets de contravention, avertissements et avis publics, informations et réponses aux demandes de renseignements concernant les services d’exécution des arrêtés municipaux	31 décembre 2003

3Avis publics, informations et réponses aux demandes de renseignements concernant les services récréatifs, culturels et de loisirs	31 décembre 2003

4 Permis, demandes de permis et avis publics, informations et réponses aux demandes de renseignements concernant les services de permis municipaux	31 décembre 2003

5Avis publics, informations et réponses aux demandes de renseignements concernant les services des travaux et services publics	31 décembre 2003

6Avis publics, informations et réponses aux demandes de renseignements concernant les services de transport en commun	31 décembre 2003

7Services d’inspection, permis, demandes de permis et avis publics, informations et réponses aux demandes de renseignements concernant les services d’inspection des bâtiments	31 décembre 2003

8Avis publics, informations, programmes éducatifs et réponses aux demandes de renseignements concernant les services de prévention du crime	31 décembre 2005

9Avis publics, informations et réponses aux demandes de renseignements concernant les services d’aménagement et de développement communautaire et les services relatifs à l’application de la Loi sur l’urbanisme	31 décembre 2005

10Avis publics, informations, programmes éducatifs et réponses aux demandes de renseignements concernant les services de prévention d’incendies	31 décembre 2005

2008-11-05 Afficher le document à cette date

ANNEXE A

MUNICIPALITÉS - SERVICES ET COMMUNICATIONS


Colonne I	Colonne II
1Sous réserve des articles 2 à 10,

a)avis publics de nature générale, incluant les avis de soumission, annonces, documents d’information publique et ordres du jour du conseil	31 décembre 2002

b)nouveaux sites Web électroniques	31 décembre 2002

c)sites Web électroniques existants	31 décembre 2003

d)nouvelles affiches pour les édifices et installations	31 décembre 2002

e)affiches existantes des édifices et installations	31 décembre 2003

f)nouveaux panneaux de circulation	31 décembre 2002

g)panneaux de circulations existants	31 décembre 2005

h)réponses aux demandes de renseignements du public, qu’elles soient écrites, orales ou électroniques, incluant les plaintes, incidents signalés et services de réception	31 décembre 2003

i)factures et réponses aux demandes de renseignements concernant les services de facturation	31 décembre 2003

2Billets de contravention, avertissements et avis publics, informations et réponses aux demandes de renseignements concernant les services d’exécution des arrêtés municipaux	31 décembre 2003

3Avis publics, informations et réponses aux demandes de renseignements concernant les services récréatifs, culturels et de loisirs	31 décembre 2003

4 Permis, demandes de permis et avis publics, informations et réponses aux demandes de renseignements concernant les services de permis municipaux	31 décembre 2003

5Avis publics, informations et réponses aux demandes de renseignements concernant les services des travaux et services publics	31 décembre 2003

6Avis publics, informations et réponses aux demandes de renseignements concernant les services de transport en commun	31 décembre 2003

7Services d’inspection, permis, demandes de permis et avis publics, informations et réponses aux demandes de renseignements concernant les services d’inspection des bâtiments	31 décembre 2003

8Avis publics, informations, programmes éducatifs et réponses aux demandes de renseignements concernant les services de prévention du crime	31 décembre 2005

9Avis publics, informations et réponses aux demandes de renseignements concernant les services d’aménagement et de développement communautaire et les services relatifs à l’application de la Loi sur l’urbanisme	31 décembre 2005

10Avis publics, informations, programmes éducatifs et réponses aux demandes de renseignements concernant les services de prévention d’incendies	31 décembre 2005