Exemptions de l’application du Code
6Les bâtiments et les constructions suivants sont exemptés de l’application du Code :
a)
les bâtiments conçus pour l’hébergement de nuit d’une superficie totale de moins de 56,08 mètres carrés (625 pieds carrés),
b)
les constructions accessoires qui ne sont pas conçues pour l’hébergement de nuit.