Versions de la disposition

Lois et règlements

2002-45 - Règlement provincial sur la construction de 2002

Date d'entrée en vigueur

2015-01-01 Afficher le document à cette date

5Le Code national du bâtiment du Canada de 2010 est adopté par renvoi en vue de prescrire les normes pour l’édification, l’implantation ou la réimplantation, la démolition, la modification, la modification structurelle, la réparation ou le remplacement d’un bâtiment ou d’une construction.

2008-72; 2014-109

2009-01-01 Afficher le document à cette date

Adoption du Code

5Le Code national du bâtiment - Canada 2005 est adopté par renvoi en vue de prescrire les normes pour l’édification, l’implantation ou la réimplantation, la démolition, la modification, la modification structurelle, la réparation ou le remplacement d’un bâtiment ou d’une construction.

2008-72

2008-11-05 Afficher le document à cette date

Adoption du Code

5Le Code national du bâtiment - Canada 1995 lequel prévoit des normes pour l’édification, l’implantation, la réimplantation, la démolition, la modification ou le remplacement d’un bâtiment ou d’une construction est adopté par renvoi selon ce qui suit :

a) Partie 1 - Objet et définitions,

b) Partie 2 - Exigences générales,

c) Partie 3 - Protection contre l’incendie, sécurité des occupants et accessibilité,

d) Partie 4 - Règles de calcul,

e) Partie 5 - Séparation des milieux différents,

f) Partie 6 - Chauffage, ventilation et conditionnement d’air,

g) Partie 7 - Plomberie,

h) Partie 8 - Mesures de sécurité aux abords des chantiers,

i) Partie 9 - Maisons et petits bâtiments.