Lois et règlements

2002-45 - Règlement provincial sur la construction de 2002

Article 14
Versions de la disposition

Texte intégral
Essais
14(1)L’inspecteur en construction peut faire l’une ou l’ensemble des choses suivantes :
a) ordonner que des essais soient effectués sur les matériaux, les dispositifs, les procédés de construction, les éléments fonctionnels porteurs ou l’état de la fondation ou, s’il s’avère nécessaire de déterminer que les matériaux, les dispositifs, la construction, les éléments fonctionnels porteurs ou la fondation répondent aux exigences du présent règlement, exiger la production, aux frais du propriétaire, d’une preuve suffisante,
b) révoquer, suspendre ou refuser de délivrer un permis d’aménagement et de construction s’il estime que les résultats des essais prévus à l’alinéa a) ne répondent pas aux exigences du présent règlement.
14(2)L’inspecteur en construction doit rétablir le permis d’aménagement et de construction lorsque les matériaux, les dispositifs, les procédés de construction, les éléments fonctionnels porteurs ou la fondation répondent aux exigences du présent règlement.
Essais
14(1)L’inspecteur en construction peut faire l’une ou l’ensemble des choses suivantes :
a) ordonner que des essais soient effectués sur les matériaux, les dispositifs, les procédés de construction, les éléments fonctionnels porteurs ou l’état de la fondation ou, s’il s’avère nécessaire de déterminer que les matériaux, les dispositifs, la construction, les éléments fonctionnels porteurs ou la fondation répondent aux exigences du présent règlement, exiger la production, aux frais du propriétaire, d’une preuve suffisante,
b) révoquer, suspendre ou refuser de délivrer un permis d’aménagement et de construction s’il estime que les résultats des essais prévus à l’alinéa a) ne répondent pas aux exigences du présent règlement.
14(2)L’inspecteur en construction doit rétablir le permis d’aménagement et de construction lorsque les matériaux, les dispositifs, les procédés de construction, les éléments fonctionnels porteurs ou la fondation répondent aux exigences du présent règlement.