Affichage sur le chantier
13Pendant la durée des travaux autorisés par le permis d’aménagement et de construction, la personne nommée au permis doit afficher, bien en évidence sur la propriété pour laquelle le permis d’aménagement et de construction a été délivré, ce qui suit :
a)
une copie du permis d’aménagement et de construction ou une affiche ou un écriteau lui tenant lieu,
b)
une copie des plans et devis approuvés par l’agent d’aménagement ou l’inspecteur en construction selon le cas.