Lois et règlements

2002-37 - Général

Texte intégral
Remplacement du conducteur ou du tracteur
9(1)Si le conducteur d’un véhicule transportant des produits forestiers de base change durant un voyage et avant que tous les produits forestiers de base soient enlevés du véhicule, le premier conducteur doit remettre le certificat de transport original au conducteur suivant, qui doit ajouter son nom au certificat de transport et doit assumer les responsabilités du premier conducteur en vertu de la Loi et du présent règlement.
9(2)Si un tracteur d’un véhicule transportant des produits forestiers de base est remplacé durant un voyage et avant que tous les produits forestiers de base soient enlevés du véhicule, le conducteur doit ajouter le numéro de plaque d’immatriculation du tracteur de remplacement au certificat de transport original et le conserver dans le tracteur de remplacement.
2004-93