Lois et règlements

2002-37 - Général

Texte intégral
Rapport mensuel à la Commission des produits forestiers du Nouveau-Brunswick
2011-38
6.1Au plus tard le dernier jour de chaque mois, l’office de commercialisation remet à la Commission des produits forestiers du Nouveau-Brunswick établie en vertu de la Loi sur les produits forestiers un rapport décrivant la réception le mois précédent d’un produit forestier de base, ce rapport comportant les renseignements suivants :
a) le nom du réceptionnaire;
b) le type de produit forestier de base;
c) l’espèce de produit forestier de base;
d) le volume de produit forestier de base;
e) l’unité de mesure.
2011-38
Rapport mensuel à la Commission des produits forestiers du Nouveau-Brunswick
2011-38
6.1Au plus tard le dernier jour de chaque mois, l’office de commercialisation remet à la Commission des produits forestiers du Nouveau-Brunswick établie en vertu de la Loi sur les produits forestiers un rapport décrivant la réception le mois précédent d’un produit forestier de base, ce rapport comportant les renseignements suivants :
a) le nom du réceptionnaire;
b) le type de produit forestier de base;
c) l’espèce de produit forestier de base;
d) le volume de produit forestier de base;
e) l’unité de mesure.
2011-38