Lois et règlements

2001-48 - Structure de gouverne

Article 9
Versions de la disposition

Texte intégral
Présentation des candidats
9(1)La mise en candidature d’une personne en vertu de l’article 8 peut être
a) présentée au directeur de l’école concernée ou à la personne désignée par le directeur à cette fin, en tout temps jusqu’à la clôture des mises en candidature, ou
b) présentée de vive voix par l’assemblée au moment de la tenue de l’élection du comité parental d’appui à l’école.
9(2)La clôture des mises en candidature a lieu lorsque la fin des mises en candidature est proposée et acceptée par l’assemblée.