Lois et règlements

2001-48 - Structure de gouverne

Article 8
Versions de la disposition

Texte intégral
Mise en candidature
8(1)Un parent admissible peut lui-même déclarer sa candidature à l’élection d’un comité parental d’appui à l’école ou proposer celle d’une autre personne admissible en vertu de l’article 7.
8(2)La mise en candidature prévue au paragraphe (1) doit être appuyée par un parent admissible autre que celui qui propose la candidature.
8(3)Nul autre qu’un parent admissible ne peut proposer ni appuyer une candidature à l’élection d’un comité parental d’appui à l’école.
2021, ch. 10, art. 2
Mise en candidature
8(1)Un parent admissible peut lui-même déclarer sa candidature à l’élection d’un comité parental d’appui à l’école ou proposer celle d’une autre personne admissible en vertu de l’article 7.
8(2)La mise en candidature prévue au paragraphe (1) doit être appuyée par un parent admissible autre que celui qui propose la candidature.
8(3)Nul autre qu’un parent admissible ne peut proposer ni appuyer une candidature à l’élection d’un comité parental d’appui à l’école.