4Aux fins de l’alinéa 32(9)b) de la Loi, un conseil d’éducation de district peut exempter une école de l’obligation d’établir un comité parental d’appui à l’école lorsque l’école ne compte aucun élève.
4Aux fins de l’alinéa 32(9)b) de la Loi, un conseil d’éducation de district peut exempter une école de l’obligation d’établir un comité parental d’appui à l’école lorsque l’école ne compte aucun élève.