Lois et règlements

2001-48 - Structure de gouverne

Article 3
Versions de la disposition

Texte intégral
Regroupement des écoles
3Aux fins de l’alinéa 32(9)a) de la Loi, un conseil d’éducation de district peut regrouper deux ou plusieurs écoles afin d’établir un seul comité parental d’appui à l’école pour ces écoles
a) lorsque la gestion de ces écoles relève d’un même directeur, ou
b) lorsqu’une des deux écoles à regrouper ne compte qu’une seule classe.
Regroupement des écoles
3Aux fins de l’alinéa 32(9)a) de la Loi, un conseil d’éducation de district peut regrouper deux ou plusieurs écoles afin d’établir un seul comité parental d’appui à l’école pour ces écoles
a) lorsque la gestion de ces écoles relève d’un même directeur, ou
b) lorsqu’une des deux écoles à regrouper ne compte qu’une seule classe.