Lois et règlements

2001-48 - Structure de gouverne

Article 26
Versions de la disposition

Texte intégral
Dirigeants
26(1)À la première ou à la deuxième réunion ordinaire d’un conseil d’éducation de district, à compter du premier jour de juillet qui suit l’élection du conseil d’éducation de district, les membres du conseil d’éducation de district doivent
a) élire parmi eux, à la majorité simple, un président et un vice-président, et
b) désigner un des membres du personnel du district scolaire secrétaire lequel doit tenir un registre des délibérations tenues lors des réunions du conseil d’éducation de district.
26(1.1)Le conseiller nommé en vertu du paragraphe 36.2(3.1) de la Loi ne peut assumer la présidence ou la vice-présidence du conseil d’éducation de district.
26(2)Le président et le vice-président du conseil d’éducation de district sont en fonction à partir de la date de leur élection jusqu’au trente juin qui suit immédiatement la prochaine élection du conseil d’éducation de district.
26(3)Lorsque le président d’un conseil d’éducation de district est incapable de s’acquitter de ses responsabilités en raison d’une maladie, d’une absence ou pour quelque raison que ce soit, le vice-président du conseil d’éducation de district est investi de tous les pouvoirs du président et doit s’acquitter de toutes les responsabilités du président au cours de l’incapacité ou de l’absence de celui-ci.
26(4)Lorsque le président et le vice-président d’un conseil d’éducation de district sont incapables de s’acquitter de leurs responsabilités en raison d’une maladie, d’une absence ou pour quelque raison que ce soit, le conseil doit nommer un président par intérim et ce dernier est investi de tous les pouvoirs du président et doit s’acquitter de toutes les responsabilités du président au cours de l’incapacité ou de l’absence du président et du vice-président.
2009-84; 2021, ch. 10, art. 2
Dirigeants
26(1)À la première ou à la deuxième réunion ordinaire d’un conseil d’éducation de district, à compter du premier jour de juillet qui suit l’élection du conseil d’éducation de district, les membres du conseil d’éducation de district doivent
a) élire parmi eux, à la majorité simple, un président et un vice-président, et
b) désigner un des membres du personnel du district scolaire secrétaire lequel doit tenir un registre des délibérations tenues lors des réunions du conseil d’éducation de district.
26(1.1)Le conseiller nommé en vertu du paragraphe 36.2(3.1) de la Loi ne peut assumer la présidence ou la vice-présidence du conseil d’éducation de district.
26(2)Le président et le vice-président du conseil d’éducation de district sont en fonction à partir de la date de leur élection jusqu’au trente juin qui suit immédiatement la prochaine élection du conseil d’éducation de district.
26(3)Lorsque le président d’un conseil d’éducation de district est incapable de s’acquitter de ses responsabilités en raison d’une maladie, d’une absence ou pour quelque raison que ce soit, le vice-président du conseil d’éducation de district est investi de tous les pouvoirs du président et doit s’acquitter de toutes les responsabilités du président au cours de l’incapacité ou de l’absence de celui-ci.
26(4)Lorsque le président et le vice-président d’un conseil d’éducation de district sont incapables de s’acquitter de leurs responsabilités en raison d’une maladie, d’une absence ou pour quelque raison que ce soit, le conseil doit nommer un président par intérim et ce dernier est investi de tous les pouvoirs du président et doit s’acquitter de toutes les responsabilités du président au cours de l’incapacité ou de l’absence du président et du vice-président.
2009-84
Dirigeants
26(1)À la première ou à la deuxième réunion ordinaire d’un conseil d’éducation de district, à compter du premier jour de juillet qui suit l’élection du conseil d’éducation de district, les membres du conseil d’éducation de district doivent
a) élire parmi eux, à la majorité simple, un président et un vice-président, et
b) désigner un des membres du personnel du district scolaire secrétaire lequel doit tenir un registre des délibérations tenues lors des réunions du conseil d’éducation de district.
26(2)Le président et le vice-président du conseil d’éducation de district sont en fonction à partir de la date de leur élection jusqu’au trente juin qui suit immédiatement la prochaine élection du conseil d’éducation de district.
26(3)Lorsque le président d’un conseil d’éducation de district est incapable de s’acquitter de ses responsabilités en raison d’une maladie, d’une absence ou pour quelque raison que ce soit, le vice-président du conseil d’éducation de district est investi de tous les pouvoirs du président et doit s’acquitter de toutes les responsabilités du président au cours de l’incapacité ou de l’absence de celui-ci.
26(4)Lorsque le président et le vice-président d’un conseil d’éducation de district sont incapables de s’acquitter de leurs responsabilités en raison d’une maladie, d’une absence ou pour quelque raison que ce soit, le conseil doit nommer un président par intérim et ce dernier est investi de tous les pouvoirs du président et doit s’acquitter de toutes les responsabilités du président au cours de l’incapacité ou de l’absence du président et du vice-président.