20(1)Le président du comité parental d’appui à l’école et le directeur d’école concerné doivent, en consultation avec les membres du comité, fixer régulièrement la date, l’heure et le lieu des réunions et en établir l’ordre du jour.

20(2)Une majorité des postes au sein d’un comité parental d’appui à l’école, y compris tous les postes de parents membres, d’enseignants membres, d’élèves membres, le cas échéant, que ces postes soient comblés ou non, tout poste de membre représentant la communauté relativement auquel une nomination a été faite en vertu du paragraphe 32(7) de la Loi, et tout poste de membre relativement auquel une nomination a été faite par un Comité de parents ou un Home and School Association en vertu du paragraphe 32(7.1) de la Loi, constitue un quorum lors de toute réunion d’un comité parental d’appui à l’école.

20(3)Aucune mesure ou procédure prise par les membres d’un comité parental d’appui à l’école ne les engage, sauf s’ils ont ratifié cette mesure ou procédure lors de l’une de leurs réunions où il y a quorum.