Lois et règlements

2001-48 - Structure de gouverne

Texte intégral
Définitions
2Dans le présent règlement
« élection du comité parental d’appui à l’école » désigne une élection tenue afin d’élire un parent membre ou des parents membres à un comité parental d’appui à l’école; (Parent School Support Committee)
« Loi » désigne la Loi sur l’éducation; (Act)
« parent admissible » désigne le parent d’un enfant inscrit à l’école pour laquelle est établi un comité parental d’appui à l’école; (eligible parent)
« parent membre » désigne une personne élue par les parents à un comité parental d’appui à l’école ou qui y est nommée en vertu de l’article 14 ou 16. (parent member)
Définitions
2Dans le présent règlement
« élection du comité parental d’appui à l’école » désigne une élection tenue afin d’élire un parent membre ou des parents membres à un comité parental d’appui à l’école; (Parent School Support Committee)
« Loi » désigne la Loi sur l’éducation; (Act)
« parent admissible » désigne le parent d’un enfant inscrit à l’école pour laquelle est établi un comité parental d’appui à l’école; (eligible parent)
« parent membre » désigne une personne élue par les parents à un comité parental d’appui à l’école ou qui y est nommée en vertu de l’article 14 ou 16. (parent member)