Lois et règlements

2001-48 - Structure de gouverne

Texte intégral
Dirigeants
19(1)Chaque année à compter du premier octobre, les membres d’un comité parental d’appui à l’école
a) doivent nommer un président parmi les parents membres du comité, et
b) peuvent nommer un vice-président parmi les parents membres du comité.
19(2)Lorsque le président d’un comité parental d’appui à l’école est incapable de s’acquitter de ses responsabilités en raison d’une maladie, d’une absence ou pour quelque raison que ce soit, le vice-président dans le cas où un vice-président a été nommé, est investi de tous les pouvoirs du président et doit s’acquitter de toutes les responsabilités du président au cours de l’incapacité ou de l’absence de celui-ci.
19(3)Lorsque le président d’un comité parental d’appui à l’école et le vice-président sont incapables de s’acquitter de leurs responsabilités en raison d’une maladie, d’une absence ou pour quelque raison que ce soit, dans le cas où un vice-président a été nommé, le comité doit nommer un président par intérim parmi les parents membres et celui-ci est investi de tous les pouvoirs du président et doit s’acquitter de toutes les responsabilités du président au cours de l’incapacité ou de l’absence du président et du vice-président.
19(4)Lorsque le président d’un comité parental d’appui à l’école est incapable de s’acquitter de ses responsabilités en raison d’une maladie, d’une absence ou pour quelque raison que ce soit et qu’un vice-président n’a pas été nommé, le comité doit nommer un président par intérim parmi les parents membres et celui-ci est investi de tous les pouvoirs du président et doit s’acquitter de toutes les responsabilités du président au cours de l’incapacité ou de l’absence du président.