Lois et règlements

W-13 - Loi sur les accidents du travail

Article 43
Versions de la disposition

Texte intégral
Réadaptation
43Afin de faciliter aux travailleurs ayant subi une lésion la reprise du travail et de contribuer à atténuer ou faire disparaître tout handicap résultant de leurs lésions, la Commission peut prendre les mesures et faire les dépenses qu’elle juge nécessaires ou opportunes, et ces dépenses sont supportées et peuvent être perçues de la même manière que l’indemnité ou les frais d’administration.
S.R., ch. 255, art. 39; 1958, ch. 59, art. 5; 1965, ch. 48, art. 8; 1981, ch. 80, art. 3; 1994, ch. 70, art. 12
Réadaptation
43Afin de faciliter aux travailleurs ayant subi une lésion la reprise du travail et de contribuer à atténuer ou faire disparaître tout handicap résultant de leurs lésions, la Commission peut prendre les mesures et faire les dépenses qu’elle juge nécessaires ou opportunes, et ces dépenses sont supportées et peuvent être perçues de la même manière que l’indemnité ou les frais d’administration.
S.R., c.255, art.39; 1958, c.59, art.5; 1965, c.48, art.8; 1981, c.80, art.3; 1994, c.70, art.12