Lois et règlements

W-13 - Loi sur les accidents du travail

Texte intégral
Application générale de la Partie I
2(1)Sous réserve du paragraphe (3) et de l’article 6, la présente partie s’applique à tous les employeurs et travailleurs relevant directement ou indirectement de toute industrie de la province.
2(2)Abrogé : 1980, ch. 56, art. 2
2(3)Sous réserve des articles 4 et 6, la présente Partie ne s’applique pas aux personnes suivantes :
a) les personnes dont l’emploi a un caractère temporaire et des fins autres que celles de l’industrie;
a.1) les personnes qui jouent aux sports et en tirent leur principale source de revenu;
b) les travailleurs indépendants;
b.1) Abrogé : 1981, ch. 80, art. 4
c) les membres de la famille de l’employeur qui résident avec lui et qui sont âgés de moins de seize ans; et
d) les personnes employées comme domestiques.
S.R., ch. 255, art. 2; 1955, ch. 81, art. 3, 4; 1959, ch. 79, art. 1, 2; 1961-62, ch. 72, art. 2; 1978, ch. 61, art. 1; 1980, ch. 56, art. 2; 1981, ch. 80, art. 3, 4; 1989, ch. 65, art. 2
Application générale de la Partie I
2(1)Sous réserve du paragraphe (3) et de l’article 6, la présente partie s’applique à tous les employeurs et travailleurs relevant directement ou indirectement de toute industrie de la province.
2(2)Abrogé : 1980, c.56, art.2
2(3)Sous réserve des articles 4 et 6, la présente Partie ne s’applique pas aux personnes suivantes :
a) les personnes dont l’emploi a un caractère temporaire et des fins autres que celles de l’industrie;
a.1) les personnes qui jouent aux sports et en tirent leur principale source de revenu;
b) les travailleurs indépendants;
b.1) Abrogé : 1981, c.80, art.4
c) les membres de la famille de l’employeur qui résident avec lui et qui sont âgés de moins de seize ans; et
d) les personnes employées comme domestiques.
S.R., c.255, art.2; 1955, c.81, art.3, 4; 1959, c.79, art.1, 2; 1961-62, c.72, art.2; 1978, c.61, art.1; 1980, c.56, art.2; 1981, c.80, art.3, 4; 1989, c.65, art.2