Lois et règlements

T-3 - Loi sur la division territoriale

Article 7
Versions de la disposition

Texte intégral
Comté de Kings
7Le comté de KINGS est délimité comme suit : au sud par le comté de Saint John; à l’ouest par le comté de Charlotte; à l’est par le prolongement nord de la limite est du comté de Saint John; au nord-ouest enfin, 1) par une ligne commençant à un point du bord ou de la rive sud-ouest de la rivière Saint-Jean, approximativement sud, quarante-cinq degrés ouest (astronomique) de la pointe la plus au sud de l’île Spoon; de là sud, quarante-quatre degrés trente-deux minutes et trente-cinq secondes ouest (astronomique) le long d’une ligne établie en 1953 par J. Barry Sheehan, arpenteur-géomètre du Nouveau-Brunswick, et son prolongement sud-ouest jusqu’à la limite du comté de Charlotte; et 2) par une ligne nord, soixante-deux degrés trente-quatre minutes est d’après les relèvements magnétiques de l’année 1838, à partir d’un point du bord ou de la rive nord-est de la rivière Saint-Jean, approximativement nord, quarante-cinq degrés est (astronomique) de la pointe la plus au sud de l’île Spoon, selon le tracé de l’arpenteur-adjoint Wilkinson en 1838; et 3) par une ligne approximativement nord, quarante-cinq degrés est (astronomique) à partir du point prémentionné sur le bord ou la rive sud-ouest de la rivière Saint-Jean, établie par J. Barry Sheehan, jusqu’au point prémentionné sur le bord ou la rive nord-est de la rivière Saint-Jean, relevé par l’arpenteur-adjoint Wilkinson.
S.R., ch. 227, art. 7; 1954, ch. 83, art. 1
Comté de Kings
7Le comté de KINGS est délimité comme suit : au sud par le comté de Saint John; à l’ouest par le comté de Charlotte; à l’est par le prolongement nord de la limite est du comté de Saint John; au nord-ouest enfin, 1) par une ligne commençant à un point du bord ou de la rive sud-ouest de la rivière Saint-Jean, approximativement sud, quarante-cinq degrés ouest (astronomique) de la pointe la plus au sud de l’île Spoon; de là sud, quarante-quatre degrés trente-deux minutes et trente-cinq secondes ouest (astronomique) le long d’une ligne établie en 1953 par J. Barry Sheehan, arpenteur-géomètre du Nouveau-Brunswick, et son prolongement sud-ouest jusqu’à la limite du comté de Charlotte; et 2) par une ligne nord, soixante-deux degrés trente-quatre minutes est d’après les relèvements magnétiques de l’année 1838, à partir d’un point du bord ou de la rive nord-est de la rivière Saint-Jean, approximativement nord, quarante-cinq degrés est (astronomique) de la pointe la plus au sud de l’île Spoon, selon le tracé de l’arpenteur-adjoint Wilkinson en 1838; et 3) par une ligne approximativement nord, quarante-cinq degrés est (astronomique) à partir du point prémentionné sur le bord ou la rive sud-ouest de la rivière Saint-Jean, établie par J. Barry Sheehan, jusqu’au point prémentionné sur le bord ou la rive nord-est de la rivière Saint-Jean, relevé par l’arpenteur-adjoint Wilkinson.
S.R., c.227, art.7; 1954, c.83, art.1