Lois et règlements

T-3 - Loi sur la division territoriale

Texte intégral
Divisions du comté de Queens
25Le comté de QUEENS est divisé en plusieurs divisions nommées et délimitées comme suit :
a) La paroisse de BRUNSWICK : bornée au sud-est, à l’est et au nord-est par les limites du comté; à l’ouest par la paroisse de Johnston; et au nord-ouest par le prolongement vers le nord-est de la limite nord-ouest de la paroisse de Johnston.
b) La paroisse de CAMBRIDGE : commençant sur la rive nord-est de la rivière Saint-Jean, à l’angle sud-est du lot numéro seize, concédé à Isaac Gilbert; de là suivant le parcours de la ligne inférieure, ou sud-est, de ce lot numéro seize vers le nord-est jusqu’à sa rencontre avec les eaux du Grand Lac; de là du bord des eaux du Grand Lac jusqu’à la route conduisant de l’anse Mill, sur le lac, à l’anse Fowlers sur le lac Washademoak; de là vers le sud-est par cette route jusqu’au lac Washademoak; de là vers le sud-ouest du bord des eaux du lac Washademoak et à travers le ruisseau Colwells et le passage Lawson jusqu’à l’entrée nord du lac Washademoak dans la rivière Saint-Jean; et de là suivant la rive de la rivière Saint-Jean vers l’amont jusqu’au point de départ.
c) La paroisse de CANNING : bornée au nord-est par la paroisse de Chipman; au nord-ouest par la limite du comté; au sud-ouest par la rivière Saint-Jean; et au sud-est par les paroisses de Cambridge et de Waterborough.
d) La paroisse de CHIPMAN : bornée au nord-ouest et au nord-est par les limites du comté; au sud-ouest par une ligne commençant à la limite du comté de Sunbury au point où elle est coupée par la ligne nord du lot numéro neuf, sur le côté est de la route de Hardwood Ridge; de là est le long de cette ligne jusqu’à l’angle nord-est dudit lot; de là sud, quarante-cinq degrés est jusqu’à la baie Salmon; de là vers le sud-est par une ligne directe jusqu’à la pointe Indian; de là vers l’est en remontant le bras nord-est du Grand Lac jusqu’à la crique Coal; de là vers l’est en remontant la crique Coal jusqu’à l’angle sud-est du lot numéro un, arpenté pour Malcolm Carmichael, aux tournants en coude de ce cours d’eau; de là vers le nord-est parallèlement à la limite nord-ouest de la paroisse Brunswick jusqu’à la limite du comté.
e) La paroisse de GAGETOWN : bornée au nord-ouest par la limite du comté, au sud-ouest par la paroisse de Petersville; au nord-est par la rivière Saint-Jean; au sud et au sud-est par une ligne commençant sur la rive ouest de la rivière Saint-Jean à l’angle nord-est du lot numéro trente-sept, concédé à George Sweet; de là vers l’ouest le long de l’angle nord-ouest de celui-là; de là sud, cinquante-deux degrés ouest, ou jusqu’à l’angle sud-est du lot numéro vingt-cinq, concédé à T.T. Hewlett, sur le côté nord-ouest de la route de Gagetown, l’île Grimross comprise.
f) La paroisse de HAMPSTEAD : bornée au nord-ouest par la paroisse de Gagetown; au sud-ouest par la paroisse de Petersville; au sud-est par la limite du comté et la rivière Saint-Jean, comprenant l’île Upper Musquash et celle de Spoon ainsi que la moitié ouest de l’île Long à déterminer par une ligne parcourant dans toute sa longueur la ligne médiane de cette île de sa tête à sa base.
g) La paroisse de JOHNSTON : bornée au sud-ouest par les paroisses de Wickham et de Cambridge; au nord-ouest par le prolongement d’une ligne nord, cinquante-quatre degrés est, d’après les relèvements magnétiques de l’année mil sept cent quatre-vingt-six, en partant de l’angle ouest de la concession à Samuel Hughes; à l’est par la ligne est du lot numéro onze, concédé à A.C. Starrit, sur le côté nord de la rivière Canaan, au-dessus de l’île Coles, et son prolongement nord et sud; au sud-est par la limite du comté.
h) La paroisse de PETERSVILLE : toute cette partie du comté qui est située au sud-ouest d’une ligne commençant au point où la route du moulin Jones coupe la limite du comté; de là vers le nord le long de cette route jusqu’à la ligne nord-ouest du lot numéro un, concédé à John Short; de là vers le nord-est le long de celle-là jusqu’à la ligne nord-est du lot numéro cinq, concédé à Sylvanus Haviland; de là vers le nord-ouest le long de celle-là et son prolongement nord-ouest jusqu’à la ligne sud-est des terres concédées à James Corbett; de là vers le nord-est le long de celle-là jusqu’à la ligne sud-ouest de la concession à Henry Appleby; de là vers le nord-ouest le long de celle-là jusqu’à la route de Gagetown; de là vers le nord-est le long de celle-là jusqu’à la ligne nord-est du lot numéro vingt-cinq, concédé à T.T. Hewlett; et de là nord-ouest le long de celle-là et de son prolongement nord-ouest jusqu’à la limite du comté de Sunbury.
i) La paroisse de WATERBOROUGH : bornée au sud-est par les paroisses de Johnston et de Brunswick; au nord-est par la limite du comté; au nord-ouest par la paroisse de Chipman et une ligne le long de la ligne médiane du Grand Lac à partir de l’embouchure de la crique Coal jusqu’à l’anse Mill; et au sud-ouest par la paroisse de Cambridge.
j) La paroisse de WICKHAM : bornée au sud-est par la limite du comté; à l’ouest par la rivière Saint-Jean; au nord-ouest par la paroisse de Cambridge; et au nord-est par la ligne médiane de la route qui conduit du Lac Washademoak à Springfield, comprenant les îles Lower Musquash et Hog, et la moitié est de l’île Long à déterminer par une ligne parcourant dans toute sa longueur la ligne médiane de cette île de sa tête à sa base.
S.R., ch. 227, art. 25
Divisions du comté de Queens
25Le comté de QUEENS est divisé en plusieurs divisions nommées et délimitées comme suit :
a) La paroisse de BRUNSWICK : bornée au sud-est, à l’est et au nord-est par les limites du comté; à l’ouest par la paroisse de Johnston; et au nord-ouest par le prolongement vers le nord-est de la limite nord-ouest de la paroisse de Johnston.
b) La paroisse de CAMBRIDGE : commençant sur la rive nord-est de la rivière Saint-Jean, à l’angle sud-est du lot numéro seize, concédé à Isaac Gilbert; de là suivant le parcours de la ligne inférieure, ou sud-est, de ce lot numéro seize vers le nord-est jusqu’à sa rencontre avec les eaux du Grand Lac; de là du bord des eaux du Grand Lac jusqu’à la route conduisant de l’anse Mill, sur le lac, à l’anse Fowlers sur le lac Washademoak; de là vers le sud-est par cette route jusqu’au lac Washademoak; de là vers le sud-ouest du bord des eaux du lac Washademoak et à travers le ruisseau Colwells et le passage Lawson jusqu’à l’entrée nord du lac Washademoak dans la rivière Saint-Jean; et de là suivant la rive de la rivière Saint-Jean vers l’amont jusqu’au point de départ.
c) La paroisse de CANNING : bornée au nord-est par la paroisse de Chipman; au nord-ouest par la limite du comté; au sud-ouest par la rivière Saint-Jean; et au sud-est par les paroisses de Cambridge et de Waterborough.
d) La paroisse de CHIPMAN : bornée au nord-ouest et au nord-est par les limites du comté; au sud-ouest par une ligne commençant à la limite du comté de Sunbury au point où elle est coupée par la ligne nord du lot numéro neuf, sur le côté est de la route de Hardwood Ridge; de là est le long de cette ligne jusqu’à l’angle nord-est dudit lot; de là sud, quarante-cinq degrés est jusqu’à la baie Salmon; de là vers le sud-est par une ligne directe jusqu’à la pointe Indian; de là vers l’est en remontant le bras nord-est du Grand Lac jusqu’à la crique Coal; de là vers l’est en remontant la crique Coal jusqu’à l’angle sud-est du lot numéro un, arpenté pour Malcolm Carmichael, aux tournants en coude de ce cours d’eau; de là vers le nord-est parallèlement à la limite nord-ouest de la paroisse Brunswick jusqu’à la limite du comté.
e) La paroisse de GAGETOWN : bornée au nord-ouest par la limite du comté, au sud-ouest par la paroisse de Petersville; au nord-est par la rivière Saint-Jean; au sud et au sud-est par une ligne commençant sur la rive ouest de la rivière Saint-Jean à l’angle nord-est du lot numéro trente-sept, concédé à George Sweet; de là vers l’ouest le long de l’angle nord-ouest de celui-là; de là sud, cinquante-deux degrés ouest, ou jusqu’à l’angle sud-est du lot numéro vingt-cinq, concédé à T.T. Hewlett, sur le côté nord-ouest de la route de Gagetown, l’île Grimross comprise.
f) La paroisse de HAMPSTEAD : bornée au nord-ouest par la paroisse de Gagetown; au sud-ouest par la paroisse de Petersville; au sud-est par la limite du comté et la rivière Saint-Jean, comprenant l’île Upper Musquash et celle de Spoon ainsi que la moitié ouest de l’île Long à déterminer par une ligne parcourant dans toute sa longueur la ligne médiane de cette île de sa tête à sa base.
g) La paroisse de JOHNSTON : bornée au sud-ouest par les paroisses de Wickham et de Cambridge; au nord-ouest par le prolongement d’une ligne nord, cinquante-quatre degrés est, d’après les relèvements magnétiques de l’année mil sept cent quatre-vingt-six, en partant de l’angle ouest de la concession à Samuel Hughes; à l’est par la ligne est du lot numéro onze, concédé à A.C. Starrit, sur le côté nord de la rivière Canaan, au-dessus de l’île Coles, et son prolongement nord et sud; au sud-est par la limite du comté.
h) La paroisse de PETERSVILLE : toute cette partie du comté qui est située au sud-ouest d’une ligne commençant au point où la route du moulin Jones coupe la limite du comté; de là vers le nord le long de cette route jusqu’à la ligne nord-ouest du lot numéro un, concédé à John Short; de là vers le nord-est le long de celle-là jusqu’à la ligne nord-est du lot numéro cinq, concédé à Sylvanus Haviland; de là vers le nord-ouest le long de celle-là et son prolongement nord-ouest jusqu’à la ligne sud-est des terres concédées à James Corbett; de là vers le nord-est le long de celle-là jusqu’à la ligne sud-ouest de la concession à Henry Appleby; de là vers le nord-ouest le long de celle-là jusqu’à la route de Gagetown; de là vers le nord-est le long de celle-là jusqu’à la ligne nord-est du lot numéro vingt-cinq, concédé à T.T. Hewlett; et de là nord-ouest le long de celle-là et de son prolongement nord-ouest jusqu’à la limite du comté de Sunbury.
i) La paroisse de WATERBOROUGH : bornée au sud-est par les paroisses de Johnston et de Brunswick; au nord-est par la limite du comté; au nord-ouest par la paroisse de Chipman et une ligne le long de la ligne médiane du Grand Lac à partir de l’embouchure de la crique Coal jusqu’à l’anse Mill; et au sud-ouest par la paroisse de Cambridge.
j) La paroisse de WICKHAM : bornée au sud-est par la limite du comté; à l’ouest par la rivière Saint-Jean; au nord-ouest par la paroisse de Cambridge; et au nord-est par la ligne médiane de la route qui conduit du Lac Washademoak à Springfield, comprenant les îles Lower Musquash et Hog, et la moitié est de l’île Long à déterminer par une ligne parcourant dans toute sa longueur la ligne médiane de cette île de sa tête à sa base.
S.R., c.227, art.25