Lois et règlements

T-3 - Loi sur la division territoriale

Texte intégral
Divisions du comté de Carleton
18Le comté de CARLETON est divisé en plusieurs divisions nommées et délimitées comme suit :
a) La paroisse d’ABERDEEN : partant de l’angle nord-ouest du lot numéro dix, concédé à William Woodforde, sur le ruisseau Cold; de là, d’après les relèvements magnétiques de l’année mil huit cent cinquante-sept, nord, soixante-douze degrés ouest, huit chaînes jusqu’à la ligne est d’une route réservée; de là suivant les divers parcours de ladite route par la ligne de base des lots dans une direction nord jusqu’à l’angle nord-ouest du lot marqué de la lettre « I », concédé à William Bain; de là sud, soixante-douze degrés trente minutes est, d’après les relèvements magnétiques de l’année mil huit cent soixante et un, jusqu’au point de rencontre avec la ligne est d’une route réservée; de là vers le nord le long de ladite route jusqu’à l’angle nord-ouest du lot numéro cinquante-cinq, dans le rang 5, Johnville; de là vers l’est jusqu’à l’angle sud-est du lot numéro cinquante-six, sur ledit rang 5 de Johnville; de là vers l’est en ligne droite jusqu’à l’angle nord-ouest du lot numéro quatre-vingts, dans le bloc 2, Glassville; de là le long de la ligne nord dudit lot et son prolongement est jusqu’à la limite du comté; de là le long de ladite limite du comté dans une direction sud-ouest jusqu’au point de rencontre avec le prolongement est de la ligne nord de ladite concession à William Woodforde; de là le long dudit prolongement et de la ligne vers l’ouest jusqu’au point de départ.
b) La paroisse de BRIGHTON : bornée au sud-est par la limite du comté; au sud par la paroisse de Northampton; à l’ouest par la rivière Saint-Jean; et au nord et nord-ouest par une ligne commençant à la ligne supérieure du lot numéro soixante et un, concédé à John Flanagan dans la concession à William Turner et autres, et son prolongement vers l’est jusqu’à sa rencontre avec l’arrière-ligne de la première rangée de lots sur le côté nord de la rivière Becaguimec; de là le long de ladite arrière-ligne et son prolongement vers le nord-est jusqu’au ruisseau Cold; et de là en suivant vers l’amont la ligne médiane dudit cours d’eau jusqu’à la limite sud de la paroisse d’Aberdeen; et de là vers l’est le long de la limite de la paroisse d’Aberdeen jusqu’à la limite du comté.
c) La paroisse de KENT : bornée au sud par les paroisses de Peel et d’Aberdeen; à l’est et au sud-est par la paroisse d’Aberdeen et la limite du comté; au nord par la limite du comté; et à l’ouest par la rivière Saint-Jean.
d) La paroisse de NORTHAMPTON : bornée au sud-est par la limite du comté; à l’ouest par la rivière Saint-Jean; et au nord par une ligne commençant à un piquet en cèdre marqué, planté à cinquante-trois perches environ au nord du confluent de la crique de Shaw, sur le bord de la rivière Saint-Jean, à la ligne latérale supérieure de la concession de Jesse Shaw; de là, d’après les relèvements magnétiques de 1928 et les levés de plan de l’arpenteur-adjoint A.E. Hanson de la même année, sud, 57 degrés est le long de la ligne latérale susmentionnée 31.70 chaînes jusqu’à un piquet en cèdre marqué, situé environ 3 pieds au sud 57 degrés à l’est d’un rocher ayant la forme d’une grande tasse, de là sud 82 degrés est et parallèle à la ligne inférieure actuelle du lot no 12, concédé à l’origine à Thomas Shaw, et maintenant une distance rectangulaire de 8.96 chaînes sud de ladite ligne inférieure du lot no 12, cent cinquante-trois chaînes (153 chs.), ou jusqu’au coin sud-ouest du lot no 3 (2e rangée), concédé à l’origine à Michael McKinney au cours de l’arpentage de la seconde rangée des lots à l’est de la rivière Saint-Jean par l’arpenteur-adjoint Andrew Blair en 1830; de là dudit coin sud-ouest et continuant le long de la ligne de division originelle des lots nos 3 et 4, concédés à Michael McKinney et à Martin Hale respectivement, ou jusqu’à l’arrière-ligne desdits lots de là continuant sud quatre-vingt-trois degrés est ou jusqu’à son lieu de rencontre ou d’intersection avec la ligne latérale ouest ou sud du bloc C concédé à la Compagnie Minière de York et de Carleton ayant une distance totale estimée à cent quatre-vingt-onze chaînes; de là, d’après les relèvements magnétiques de 1848 sud, 73 degrés est, une distance estimée à quatre cent dix chaînes plus ou moins ou jusqu’à la limite du comté.
e) La paroisse de PEEL : bornée au sud et au sud-est par la paroisse de Brighton; à l’est par la paroisse d’Aberdeen; au nord par une ligne vers l’est géographique à partir de l’angle sud-est de la paroisse de Wicklow; et à l’ouest par la rivière Saint-Jean.
f) La paroisse de RICHMOND: bornée au nord par la rivière Meduxnakeag et sa branche sud; à l’est par la paroisse de Woodstock; à l’ouest par la frontière internationale; et au sud par la limite du comté.
g) La paroisse de SIMONDS : bornée au nord par la ligne séparant les lots quatre-vingt-treize et quatre-vingt-quatorze, près du confluent du ruisseau Whitemarsh et son prolongement vers l’ouest; à l’ouest par une ligne commençant à la limite nord de la paroisse de Wakefield, au point où elle rencontre la limite est du lot numéro trente-deux, concédé à George Drake, dans la troisième rangée; de là vers le nord le long de la limite est de ladite troisième rangée jusqu’à la limite est de la concession d’Arthur Blaney Walsh; de là vers le nord le long de la limite est de la seconde rangée du bloc de Presquile, jusqu’à sa rencontre avec la limite nord de la paroisse; au sud par la paroisse de Wakefield; à l’est enfin par la rivière Saint-Jean, comprenant toutes les îles qui lui font face.
h) La paroisse de WAKEFIELD : bornée au nord par la ligne inférieure du lot numéro trente-huit, concédé à David Good, et son prolongement vers l’ouest; à l’ouest par la limite du comté; au sud par la paroisse de Woodstock et de Richmond; et à l’est par la rivière Saint-Jean, comprenant toutes les îles qui lui font face.
i) La paroisse de WICKLOW : bornée au nord par la rivière de Chute; à l’ouest par la limite du comté; à l’est par la rivière Saint-Jean; et au sud par les paroisses de Simonds et de Wilmot; la paroisse comprend toutes les îles qui lui font face.
j) La paroisse de WILMOT : bornée au nord par le prolongement vers l’ouest de la limite nord de la paroisse de Simonds; à l’ouest par la limite du comté; au sud par la paroisse de Wakefield et à l’est par la paroisse de Simonds.
k) La paroisse de WOODSTOCK : bornée au sud par la limite du comté; à l’est par la rivière Saint-Jean; au nord par la ligne inférieure du lot numéro un, concédé à Caleb Phillips, et son prolongement vers l’ouest; et à l’ouest par l’arrière-ligne, ou ligne ouest, de la seconde rangée de lots à l’ouest de la rivière Saint-Jean jusqu’à la rivière Eel; la paroisse comprend toutes les îles qui lui font face.
S.R., ch. 227, art. 18; 1956, ch. 64, art. 1, 2
Divisions du comté de Carleton
18Le comté de CARLETON est divisé en plusieurs divisions nommées et délimitées comme suit :
a) La paroisse d’ABERDEEN : partant de l’angle nord-ouest du lot numéro dix, concédé à William Woodforde, sur le ruisseau Cold; de là, d’après les relèvements magnétiques de l’année mil huit cent cinquante-sept, nord, soixante-douze degrés ouest, huit chaînes jusqu’à la ligne est d’une route réservée; de là suivant les divers parcours de ladite route par la ligne de base des lots dans une direction nord jusqu’à l’angle nord-ouest du lot marqué de la lettre « I », concédé à William Bain; de là sud, soixante-douze degrés trente minutes est, d’après les relèvements magnétiques de l’année mil huit cent soixante et un, jusqu’au point de rencontre avec la ligne est d’une route réservée; de là vers le nord le long de ladite route jusqu’à l’angle nord-ouest du lot numéro cinquante-cinq, dans le rang 5, Johnville; de là vers l’est jusqu’à l’angle sud-est du lot numéro cinquante-six, sur ledit rang 5 de Johnville; de là vers l’est en ligne droite jusqu’à l’angle nord-ouest du lot numéro quatre-vingts, dans le bloc 2, Glassville; de là le long de la ligne nord dudit lot et son prolongement est jusqu’à la limite du comté; de là le long de ladite limite du comté dans une direction sud-ouest jusqu’au point de rencontre avec le prolongement est de la ligne nord de ladite concession à William Woodforde; de là le long dudit prolongement et de la ligne vers l’ouest jusqu’au point de départ.
b) La paroisse de BRIGHTON : bornée au sud-est par la limite du comté; au sud par la paroisse de Northampton; à l’ouest par la rivière Saint-Jean; et au nord et nord-ouest par une ligne commençant à la ligne supérieure du lot numéro soixante et un, concédé à John Flanagan dans la concession à William Turner et autres, et son prolongement vers l’est jusqu’à sa rencontre avec l’arrière-ligne de la première rangée de lots sur le côté nord de la rivière Becaguimec; de là le long de ladite arrière-ligne et son prolongement vers le nord-est jusqu’au ruisseau Cold; et de là en suivant vers l’amont la ligne médiane dudit cours d’eau jusqu’à la limite sud de la paroisse d’Aberdeen; et de là vers l’est le long de la limite de la paroisse d’Aberdeen jusqu’à la limite du comté.
c) La paroisse de KENT : bornée au sud par les paroisses de Peel et d’Aberdeen; à l’est et au sud-est par la paroisse d’Aberdeen et la limite du comté; au nord par la limite du comté; et à l’ouest par la rivière Saint-Jean.
d) La paroisse de NORTHAMPTON : bornée au sud-est par la limite du comté; à l’ouest par la rivière Saint-Jean; et au nord par une ligne commençant à un piquet en cèdre marqué, planté à cinquante-trois perches environ au nord du confluent de la crique de Shaw, sur le bord de la rivière Saint-Jean, à la ligne latérale supérieure de la concession de Jesse Shaw; de là, d’après les relèvements magnétiques de 1928 et les levés de plan de l’arpenteur-adjoint A.E. Hanson de la même année, sud, 57 degrés est le long de la ligne latérale susmentionnée 31.70 chaînes jusqu’à un piquet en cèdre marqué, situé environ 3 pieds au sud 57 degrés à l’est d’un rocher ayant la forme d’une grande tasse, de là sud 82 degrés est et parallèle à la ligne inférieure actuelle du lot no 12, concédé à l’origine à Thomas Shaw, et maintenant une distance rectangulaire de 8.96 chaînes sud de ladite ligne inférieure du lot no 12, cent cinquante-trois chaînes (153 chs.), ou jusqu’au coin sud-ouest du lot no 3 (2e rangée), concédé à l’origine à Michael McKinney au cours de l’arpentage de la seconde rangée des lots à l’est de la rivière Saint-Jean par l’arpenteur-adjoint Andrew Blair en 1830; de là dudit coin sud-ouest et continuant le long de la ligne de division originelle des lots nos 3 et 4, concédés à Michael McKinney et à Martin Hale respectivement, ou jusqu’à l’arrière-ligne desdits lots de là continuant sud quatre-vingt-trois degrés est ou jusqu’à son lieu de rencontre ou d’intersection avec la ligne latérale ouest ou sud du bloc C concédé à la Compagnie Minière de York et de Carleton ayant une distance totale estimée à cent quatre-vingt-onze chaînes; de là, d’après les relèvements magnétiques de 1848 sud, 73 degrés est, une distance estimée à quatre cent dix chaînes plus ou moins ou jusqu’à la limite du comté.
e) La paroisse de PEEL : bornée au sud et au sud-est par la paroisse de Brighton; à l’est par la paroisse d’Aberdeen; au nord par une ligne vers l’est géographique à partir de l’angle sud-est de la paroisse de Wicklow; et à l’ouest par la rivière Saint-Jean.
f) La paroisse de RICHMOND: bornée au nord par la rivière Meduxnakeag et sa branche sud; à l’est par la paroisse de Woodstock; à l’ouest par la frontière internationale; et au sud par la limite du comté.
g) La paroisse de SIMONDS : bornée au nord par la ligne séparant les lots quatre-vingt-treize et quatre-vingt-quatorze, près du confluent du ruisseau Whitemarsh et son prolongement vers l’ouest; à l’ouest par une ligne commençant à la limite nord de la paroisse de Wakefield, au point où elle rencontre la limite est du lot numéro trente-deux, concédé à George Drake, dans la troisième rangée; de là vers le nord le long de la limite est de ladite troisième rangée jusqu’à la limite est de la concession d’Arthur Blaney Walsh; de là vers le nord le long de la limite est de la seconde rangée du bloc de Presquile, jusqu’à sa rencontre avec la limite nord de la paroisse; au sud par la paroisse de Wakefield; à l’est enfin par la rivière Saint-Jean, comprenant toutes les îles qui lui font face.
h) La paroisse de WAKEFIELD : bornée au nord par la ligne inférieure du lot numéro trente-huit, concédé à David Good, et son prolongement vers l’ouest; à l’ouest par la limite du comté; au sud par la paroisse de Woodstock et de Richmond; et à l’est par la rivière Saint-Jean, comprenant toutes les îles qui lui font face.
i) La paroisse de WICKLOW : bornée au nord par la rivière de Chute; à l’ouest par la limite du comté; à l’est par la rivière Saint-Jean; et au sud par les paroisses de Simonds et de Wilmot; la paroisse comprend toutes les îles qui lui font face.
j) La paroisse de WILMOT : bornée au nord par le prolongement vers l’ouest de la limite nord de la paroisse de Simonds; à l’ouest par la limite du comté; au sud par la paroisse de Wakefield et à l’est par la paroisse de Simonds.
k) La paroisse de WOODSTOCK : bornée au sud par la limite du comté; à l’est par la rivière Saint-Jean; au nord par la ligne inférieure du lot numéro un, concédé à Caleb Phillips, et son prolongement vers l’ouest; et à l’ouest par l’arrière-ligne, ou ligne ouest, de la seconde rangée de lots à l’ouest de la rivière Saint-Jean jusqu’à la rivière Eel; la paroisse comprend toutes les îles qui lui font face.
S.R., c.227, art.18; 1956, c.64, art.1, 2