Cotisation maximale permise
3.1Nonobstant les paragraphes 3(1) et 3(1.1), un cotisant ne peut pas cotiser à la Caisse de retraite des enseignants dans une année quelconque, un montant supérieur au montant des cotisations annuelles maximales permises d’un régime de pension agréé, tel qu’établi par la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) et les règlements d’application de cette loi.