Versions de la disposition

Lois et règlements

T-1 - Loi sur la pension de retraite des enseignants

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2006-12-31 Afficher le document à cette date

Responsable de la gouvernance du régime

2.1Le président du Conseil de gestion est le responsable de la gouvernance du régime.

2006, c.17, art.3

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