Ordonnances portant sur les dérivés
70.4Si elle ou il est d’avis que l’intérêt public le commande, la Commission ou le directeur général, selon le cas, peut rendre une décision à l’égard :
a)
des opérations sur dérivés ou sur des catégories de dérivés dans les installations d’une bourse ou dans une installation d’opérations sur dérivés ou par leur entremise;
b)
de la compensation d’opérations sur dérivés ou sur des catégories de dérivés par l’entremise des installations d’une agence de compensation et de dépôt;
c)
de la déclaration des opérations sur dérivés ou sur des catégories de dérivés aux installations d’un répertoire des opérations ou par leur entremise.