a) les indices de référence, les administrateurs d’indices de référence, les contributeurs aux indices de référence et les utilisateurs d’indices de référence;

b) l’élaboration, la publication et la mise à exécution, par l’administrateur d’un indice de référence, d’un code de conduite, y compris l’établissement des exigences minimales de celui-ci, qui s’applique aux administrateurs d’indices de référence et aux contributeurs aux indices de référence, et à leurs administrateurs, dirigeants et employés respectifs ainsi qu’à leurs fournisseurs de services et aux détenteurs de leurs valeurs mobilières qui appartiennent à une catégorie ou à une sous-catégorie prescrite par règlement.

a) tout code de conduite élaboré par un administrateur d’un indice de référence en conformité avec les règlements;

b) l’interdiction de conflits d’intérêts touchant un indice de référence ainsi que la marche à suivre en cas de conflits d’intérêts;

c) la communication ou la fourniture de renseignements à la Commission par l’administrateur d’un indice de référence;

d) la tenue de livres, de registres et de documents;

e) la nomination, par l’administrateur d’un indice de référence ou un contributeur à un indice de référence, d’un ou de plusieurs responsables des questions de conformité ainsi que des normes minimales auxquelles un tel responsable doit satisfaire ou des qualités que celui-ci doit posséder;

f) l’interdiction ou la restriction de toute question ou de toute conduite touchant un indice de référence.

a) les indices de référence, les administrateurs d’indices de référence, les contributeurs aux indices de référence et les utilisateurs d’indices de référence;

b) l’interdiction d’utiliser un indice de référence qui n’est pas désigné;

c) la communication de renseignements et autres exigences relatives à l’utilisation d’un indice de référence.