Lois et règlements

S-12 - Loi sur la Société protectrice des animaux

Article 1
Versions de la disposition

Texte intégral
Société appelée The New Brunswick Society
1La société appelée The New Brunswick Society for the Prevention of Cruelty constituée en corporation par le chapitre 58 des lois de 44 Victoria de 1881 sous la raison sociale de The New Brunswick Society for the Prevention of Cruelty to Animals est maintenue par la présente loi sous la raison sociale de la Société protectrice des animaux du Nouveau-Brunswick et se compose de toutes les personnes qui alimentent sa caisse conformément aux conditions imposées par les règles et règlements de la Société.
S.R., c.214, art.1; 1958, c.52, art.1