Modification de la
Loi sur l’éducation 91L’article 55 de la Loi sur l’éducation, chapitre E-1.12 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1997, est modifié par la suppression de « Nonobstant la Loi sur le droit à l’information , le Ministre» et son remplacement par « Le Ministre ».
Modification de la
Loi sur l’éducation 91L’article 55 de la Loi sur l’éducation, chapitre E-1.12 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1997, est modifié par la suppression de « Nonobstant la Loi sur le droit à l’information , le Ministre» et son remplacement par « Le Ministre ».
Modification de la
Loi sur l’éducation 91L’article 55 de la Loi sur l’éducation, chapitre E-1.12 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1997, est modifié par la suppression de « Nonobstant la Loi sur le droit à l’information , le Ministre» et son remplacement par « Le Ministre ».