Lois et règlements

P-9.2 - Loi sur la police

Article 19
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Texte intégral
Réunions de la Commission
19(1)La Commission se réunit chaque année autant de fois qu’elle l’estime nécessaire et, sauf décision contraire de sa part, toutes ses réunions sont publiques.
19(2)Deux membres de la Commission forment le quorum.
19(3)Nonobstant le paragraphe (2), le président de la Commission peut exercer et peut autoriser un ou plusieurs membres de la Commission à exercer les pouvoirs et fonctions que la Commission tient de l’article 22.
19(4)La Commission peut tenir des réunions et exercer ses attributions n’importe où dans la province.
2005, ch. 21, art. 12
Réunions de la Commission
19(1)La Commission se réunit chaque année autant de fois qu’elle l’estime nécessaire et, sauf décision contraire de sa part, toutes ses réunions sont publiques.
19(2)Deux membres de la Commission forment le quorum.
19(3)Nonobstant le paragraphe (2), le président de la Commission peut exercer et peut autoriser un ou plusieurs membres de la Commission à exercer les pouvoirs et fonctions que la Commission tient de l’article 22.
19(4)La Commission peut tenir des réunions et exercer ses attributions n’importe où dans la province.
2005, c.21, art.12
Réunions de la Commission
19(1)La Commission se réunit chaque année autant de fois qu’elle l’estime nécessaire et, sauf décision contraire de sa part, toutes ses réunions sont publiques.
19(2)Deux membres de la Commission forment le quorum.
19(3)Nonobstant le paragraphe (2), le président de la Commission peut exercer et peut autoriser un ou plusieurs membres de la Commission à exercer les pouvoirs et fonctions que la Commission tient de l’article 22.
19(4)La Commission peut tenir des réunions et exercer ses attributions n’importe où dans la province.