3.1(1)Font enregistrer un certificat de société en nom collectif les membres d’une firme qui fait des affaires uniquement aux fins de l’exercice d’une profession admissible, y compris des activités qui s’y rapportent directement ou qui s’y rattachent.

3.1(2)Les membres d’une firme qui font enregistrer un certificat de société en nom collectif en application du paragraphe (1) enregistrent un certificat de renouvellement tous les cinq ans à partir de la date d’enregistrement de la société en nom collectif.

3.1(3)Le certificat visé au paragraphe (1) ou (2) est établi selon la formule prévue par règlement, est signé personnellement par chaque membre de la firme et indique les nom et prénoms, l’adresse et la profession de chaque associé, la raison sociale, le principal lieu d’affaires de la firme au Nouveau-Brunswick ainsi que la période pendant laquelle la société en nom collectif a existé, et il atteste également que les personnes qui y sont nommément désignées sont les seuls membres de la firme.

3.1(1)Peuvent faire enregistrer un certificat de société en nom collectif, les membres d’une firme qui fait des affaires uniquement aux fins de l’exercice d’une profession admissible, y compris des activités qui s’y rapportent directement ou qui s’y rattachent.

3.1(2)Les membres d’une firme qui font enregistrer un certificat de société en nom collectif en application du paragraphe (1) enregistrent un certificat de renouvellement tous les cinq ans à partir de la date d’enregistrement de la société en nom collectif.

3.1(3)Le certificat visé au paragraphe (1) ou (2) est établi selon la formule prévue par règlement, est signé personnellement par chaque membre de la firme et indique les nom et prénoms, l’adresse et la profession de chaque associé, la raison sociale, le principal lieu d’affaires de la firme au Nouveau-Brunswick ainsi que la période pendant laquelle la société en nom collectif a existé, et il atteste également que les personnes qui y sont nommément désignées sont les seuls membres de la firme.

3.1(1)Peuvent faire enregistrer un certificat de société en nom collectif, les membres d’une firme qui fait des affaires uniquement aux fins de l’exercice d’une profession admissible, y compris des activités qui s’y rapportent directement ou qui s’y rattachent.

3.1(2)Les membres d’une firme qui font enregistrer un certificat de société en nom collectif en application du paragraphe (1) enregistrent un certificat de renouvellement tous les cinq ans à partir de la date d’enregistrement de la société en nom collectif.

3.1(3)Le certificat visé au paragraphe (1) ou (2) est établi selon la formule prévue par règlement, est signé personnellement par chaque membre de la firme et indique les nom et prénoms, l’adresse et la profession de chaque associé, la raison sociale, le principal lieu d’affaires de la firme au Nouveau-Brunswick ainsi que la période pendant laquelle la société en nom collectif a existé, et il atteste également que les personnes qui y sont nommément désignées sont les seuls membres de la firme.