100.61(1)Un rapport d’évaluation actuarielle relatif au régime à risques partagés est présenté chaque année au surintendant dans le délai réglementaire.

100.61(2)L’employeur qui entend augmenter ou réduire de façon importante le nombre de participants au régime à risques partagés en avise l’administrateur, lequel doit évaluer les répercussions financières sur le régime et formuler des recommandations sur toutes les mesures correctives nécessaires.

100.61(1)Un rapport d’évaluation actuarielle relatif au régime à risques partagés est présenté chaque année au surintendant dans le délai réglementaire.

100.61(2)L’employeur qui entend augmenter ou réduire de façon importante le nombre de participants au régime à risques partagés en avise l’administrateur, lequel doit évaluer les répercussions financières sur le régime et formuler des recommandations sur toutes les mesures correctives nécessaires.