100.3(1)La partie 1 et les règlements pris sous son régime s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, à un régime à risques partagés, mais les dispositions de la présente partie ou des règlements pris pour son application l’emportent sur les dispositions incompatibles de la partie 1 ou des règlements pris sous son régime.

100.3(2)Les renvois à « valeur de rachat » à la partie 1 et aux règlements pris sous son régime sont remplacés par des renvois à « valeur de terminaison » pour l’application de la présente partie.

100.3(1)La partie 1 et les règlements pris sous son régime s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, à un régime à risques partagés, mais les dispositions de la présente partie ou des règlements pris pour son application l’emportent sur les dispositions incompatibles de la partie 1 ou des règlements pris sous son régime.

100.3(2)Les renvois à « valeur de rachat » à la partie 1 et aux règlements pris sous son régime sont remplacés par des renvois à « valeur de terminaison » pour l’application de la présente partie.