Lois et règlements

P-25 - Loi relative aux relations de travail dans les services publics

Texte intégral
ANNEXE III
Serment ou affirmation de fidélité professionnelle
Moi, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . je jure (ou j’affirme) solennellement et sincèrement que je m’acquitterai fidèlement et consciencieusement et au mieux de mes moyens et de mes connaissances des devoirs qui me seront impartis, aux termes de la Loi sur les relations de travail dans les services publics, du fait de mes fonctions de . . . . . . . . . . . . . . . .
(Dans le cas du serment, ajouter « Que Dieu me soit en aide »).
1968, ch. 88, annexe III; 1983, ch. 4, art. 19
ANNEXE III
Serment ou affirmation de fidélité professionnelle
Moi, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . je jure (ou j’affirme) solennellement et sincèrement que je m’acquitterai fidèlement et consciencieusement et au mieux de mes moyens et de mes connaissances des devoirs qui me seront impartis, aux termes de la Loi sur les relations de travail dans les services publics, du fait de mes fonctions de . . . . . . . . . . . . . . . .
(Dans le cas du serment, ajouter « Que Dieu me soit en aide »).
1968, c.88, Annexe III; 1983, c.4, art.19
ANNEXE III
Serment ou affirmation de fidélité professionnelle
Moi, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . je jure (ou j’affirme) solennellement et sincèrement que je m’acquitterai fidèlement et consciencieusement et au mieux de mes moyens et de mes connaissances des devoirs qui me seront impartis, aux termes de la Loi sur les relations de travail dans les services publics, du fait de mes fonctions de . . . . . . . . . . . . . . . .
(Dans le cas du serment, ajouter « Que Dieu me soit en aide »).
1968, c.88, Annexe III; 1983, c.4, art.19