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Lois et règlements

P-25 - Loi relative aux relations de travail dans les services publics

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2014-07-01 Afficher le document à cette date

ANNEXE II

Loi sur la Fonction publique

Loi sur le régime de pension des enseignants

1968, ch. 88, annexe II; 2013, ch. 44, art. 39; 2014, ch. 61, art. 23

2014-01-01 Afficher le document à cette date

ANNEXE II

Loi sur la Fonction publique

Loi sur la pension de retraite des enseignants

1968, ch. 88, annexe II; 2013, ch. 44, art. 39

2013-11-04 Afficher le document à cette date

ANNEXE II

Loi sur la Fonction publique

Loi sur la pension de retraite dans les services publics

Loi sur la pension de retraite des enseignants.

1968, ch. 88, annexe II

2013-03-06 Afficher le document à cette date

ANNEXE II

Loi sur la Fonction publique

Loi sur la pension de retraite dans les services publics

Loi sur la pension de retraite des enseignants.

1968, c.88, Annexe II

2006-12-31 Afficher le document à cette date

ANNEXE II

Loi sur la Fonction publique

Loi sur la pension de retraite dans les services publics

Loi sur la pension de retraite des enseignants.

1968, c.88, Annexe II

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