Lois et règlements

P-22.4 - Loi sur la santé publique

Article 73
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Texte intégral
Abrogation de la Loi sur la Santé et de ses règlements
2007, ch. 63, art. 15
73(1)La Loi sur la santé, chapitre H-2 des Lois révisées du Nouveau-Brunswick de 1973, est abrogée.
73(2)La Loi modifiant la Loi sur la santé, chapitre 24 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1987, est abrogée.
73(3)La Loi modifiant la Loi sur la santé, chapitre 58 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1991, est abrogée.
73(4)Le Règlement du Nouveau-Brunswick 88-200 établi en vertu de la Loi sur la santé est abrogé.
73(5)Le Règlement du Nouveau-Brunswick 88-201 établi en vertu de la Loi sur la santé est abrogé.
73(6)Tout décret en conseil ou règlement fait ou établi en vertu de la Loi sur la santé, chapitre 59 des Lois révisées de 1927 et en vigueur immédiatement avant l’entrée en vigueur du présent article sont révoqués ou abrogés, selon le cas, à l’entrée en vigueur du présent article.
2007, ch. 63, art. 16
Abrogation de la Loi sur la Santé et de ses règlements
2007, c.63, art.15
73(1)La Loi sur la santé, chapitre H-2 des Lois révisées du Nouveau-Brunswick de 1973, est abrogée.
73(2)La Loi modifiant la Loi sur la santé, chapitre 24 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1987, est abrogée.
73(3)La Loi modifiant la Loi sur la santé, chapitre 58 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1991, est abrogée.
73(4)Le Règlement du Nouveau-Brunswick 88-200 établi en vertu de la Loi sur la santé est abrogé.
73(5)Le Règlement du Nouveau-Brunswick 88-201 établi en vertu de la Loi sur la santé est abrogé.
73(6)Tout décret en conseil ou règlement fait ou établi en vertu de la Loi sur la santé, chapitre 59 des Lois révisées de 1927 et en vigueur immédiatement avant l’entrée en vigueur du présent article sont révoqués ou abrogés, selon le cas, à l’entrée en vigueur du présent article.
2007, c.63, art.16
Abrogation
73(1)La Loi sur la santé, chapitre H-2 des Lois révisées du Nouveau-Brunswick de 1973, est abrogée.
73(2)La Loi modifiant la Loi sur la santé, chapitre 24 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1987, est abrogée.
73(3)La Loi modifiant la Loi sur la santé, chapitre 58 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1991, est abrogée.