Lois et règlements

P-22.4 - Loi sur la santé publique

Texte intégral
Mesures transitoires
71(1)Tout renvoi dans une loi autre que la présente loi ou dans tout règlement, toute règle, toute ordonnance, tout ordre, tout arrêté, toute entente ou tout document, à la Loi sur la santé, doit se lire, à moins que le contexte n’en indique autrement, comme un renvoi à la présente loi.
71(2)Tout renvoi dans une loi autre que la présente loi ou dans tout règlement, toute règle, toute ordonnance, tout ordre, tout arrêté, toute entente ou tout document, à un district sanitaire, doit se lire, à moins que le contexte n’en indique autrement, comme un renvoi à une région sanitaire.
71(3)Tout renvoi dans une loi autre que la présente loi ou dans tout règlement, toute règle, toute ordonnance, tout ordre, tout arrêté, toute entente ou tout document, au médecin-hygiéniste en chef, doit se lire, à moins que le contexte n’en indique autrement, comme un renvoi au médecin-hygiéniste en chef.
71(4)Tout renvoi dans une loi autre que la présente loi ou dans tout règlement, toute règle, toute ordonnance, tout ordre, tout arrêté, toute entente ou tout document, à un médecin-hygiéniste ou un médecin-hygiéniste de district, doit se lire, à moins que le contexte n’en indique autrement, comme un renvoi à un médecin-hygiéniste.
Mesures transitoires
71(1)Tout renvoi dans une loi autre que la présente loi ou dans tout règlement, toute règle, toute ordonnance, tout ordre, tout arrêté, toute entente ou tout document, à la Loi sur la santé, doit se lire, à moins que le contexte n’en indique autrement, comme un renvoi à la présente loi.
71(2)Tout renvoi dans une loi autre que la présente loi ou dans tout règlement, toute règle, toute ordonnance, tout ordre, tout arrêté, toute entente ou tout document, à un district sanitaire, doit se lire, à moins que le contexte n’en indique autrement, comme un renvoi à une région sanitaire.
71(3)Tout renvoi dans une loi autre que la présente loi ou dans tout règlement, toute règle, toute ordonnance, tout ordre, tout arrêté, toute entente ou tout document, au médecin-hygiéniste en chef, doit se lire, à moins que le contexte n’en indique autrement, comme un renvoi au médecin-hygiéniste en chef.
71(4)Tout renvoi dans une loi autre que la présente loi ou dans tout règlement, toute règle, toute ordonnance, tout ordre, tout arrêté, toute entente ou tout document, à un médecin-hygiéniste ou un médecin-hygiéniste de district, doit se lire, à moins que le contexte n’en indique autrement, comme un renvoi à un médecin-hygiéniste.