40(1)Une personne détenue conformément à une ordonnance rendue en vertu de l’article 36 doit être libérée de sa détention sur la foi du certificat du médecin-hygiéniste de la région sanitaire où l’établissement hospitalier ou l’autre lieu dont le nom figure dans l’ordonnance se trouve.

40(2)Un médecin-hygiéniste doit s’informer du traitement et de l’état de santé de la personne et doit délivrer un certificat autorisant la libération de la personne aussitôt qu’il estime que la personne n’est plus infectée par un agent de la maladie à déclaration obligatoire du Groupe I ou que la libération de la personne ne représente pas un danger important pour la santé du public.

40(1)Une personne détenue conformément à une ordonnance prise en vertu de l’article 36 doit être libérée de sa détention sur la foi du certificat du médecin-hygiéniste de la région sanitaire où l’établissement hospitalier se trouve.

40(2)Un médecin-hygiéniste doit s’informer du traitement et de l’état de santé de la personne et doit délivrer un certificat autorisant la libération de la personne aussitôt qu’il estime que la personne n’est plus infectée par un agent de la maladie à déclaration obligatoire du Groupe I ou que la libération de la personne ne représente pas un danger important pour la santé du public.

40(1)Une personne détenue conformément à une ordonnance prise en vertu de l’article 36 doit être libérée de sa détention sur la foi du certificat du médecin-hygiéniste de la région sanitaire où l’établissement hospitalier se trouve.

40(2)Un médecin-hygiéniste doit s’informer du traitement et de l’état de santé de la personne et doit délivrer un certificat autorisant la libération de la personne aussitôt qu’il estime que la personne n’est plus infectée par un agent de la maladie transmissible du Groupe I ou que la libération de la personne ne représente pas un danger important pour la santé du public.