19.1(1) Tout médecin-hygiéniste, tout inspecteur de la santé publique ou tout inspecteur agroalimentaire peut saisir ou faire saisir tous aliments dans le cas où le médecin-hygiéniste ou l’inspecteur a des motifs raisonnables de croire qu’ils proviennent de locaux destinés aux aliments exploités sans qu’une licence n’ait été délivrée conformément à l’article 12.

19.1(2)Le médecin-hygiéniste, l’inspecteur de la santé publique ou l’inspecteur agroalimentaire peut saisir ou faire saisir tout lait ou tout produit laitier dans le cas où le médecin-hygiéniste ou l’inspecteur a des motifs raisonnables de croire qu’ils ne satisfont pas aux prescriptions de l’article 17.

19.1(3)Le médecin-hygiéniste, l’inspecteur de la santé publique ou l’inspecteur agroalimentaire peut saisir ou faire saisir toute viande ou tout produit de la viande dans le cas où le médecin-hygiéniste ou l’inspecteur a des motifs raisonnables de croire qu’ils ne satisfont pas aux prescriptions de l’article 18.

19.1(4)Le médecin-hygiéniste, l’inspecteur de la santé publique ou l’inspecteur agroalimentaire peut saisir ou faire saisir toute volaille ou tout produit de la volaille dans le cas où le médecin-hygiéniste ou l’inspecteur a des motifs raisonnables de croire qu’ils ne satisfont pas aux prescriptions de l’article 19.

19.1(5)Le médecin-hygiéniste, l’inspecteur de la santé publique ou l’inspecteur agroalimentaire peut détruire ou faire détruire tout ce qui fait l’objet de la saisie opérée en application du présent article ou en disposer ou en faire disposer.